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[V] de toutes leurs demandes fins et conclusions y compris celles tendant à la condamnation de frais irrépétibles, et de réserver les dépens qui seront joints au fond, dont distraction au profit de Me

Source officielle

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

irrépétibles'; condamné l'employeur aux entiers dépens

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6034d45fbc6dbabe63665048

Appel

19 septembre 2016

¿ permanents, après consolidation: - dépenses de santé futures: - frais de logement adapté: - frais de véhicule adapté: Ces trois postes seront réservés à la demande des parties.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

[K], incluant au titre des frais divers les honoraires de médecin-conseil ainsi que la charge des dépens de l'instance liée à la liquidation, y compris les frais d'expertise et les frais irrépétibles exposés

Source officielle

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85727

Appel

11 mai 2001

irrépétibles, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b490a

Appel

26 janvier 2023

- Le condamner aux entiers dépens d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa66be64d7e5102450f8

Appel

16 octobre 2024

la SA Le Paradis Latin de sa demande de remboursement de ses frais irrépétibles d'appel ; condamne la SA Le paradis Latin à payer à M.

Source officielle

1ère Chambre sect.Famille

670a1182f178dc2492b0fc60

Appel

11 octobre 2024

[S] [Y]. 3/ Sur les dépens et les frais irrépétibles de procédure : Il ressort des articles 696 et 700 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens et que, sauf considération

Source officielle

Chambre civile 1-5

68f1cd792f77035fb0bf7e4e

Appel

16 octobre 2025

frais irrépétibles, - condamné la société Groupe Diogo [S] à payer à la société Aviva la somme de 1 000 euros et à M.

Source officielle

Chambre civile 1-6

68f1cd7b2f77035fb0bf7e62

Appel

16 octobre 2025

[R] [E] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles laissé à la charge de Mme [L] [C] les frais irrépétibles qu'elle a engagés condamné Mme [L] [C] aux dépens.

Source officielle

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c5

Appel

17 janvier 2023

Sur les frais irrépétibles et les dépens M. et Mme [D] ont dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fddc309ae401c68c7f126d7

Appel

30 mars 2018

Il sera ajouté que la société FLINT GROUP FRANCE se prévaut de remboursements par report sur des notes de frais ultérieures de dépenses déjà remboursées mais ce grief n'est pas établi.

Source officielle

Chambre sociale

6803319c168408c19df97ddd

Appel

17 avril 2025

la société au paiement de la somme de 200 euros entre les mains de l'Urssaf au titre de ses frais irrépétibles et dépens.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6035f3086e492f58af614dab

Appel

26 janvier 2016

[R] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer 5.000 euros au titre des frais irrépétibles. M.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a614e

Appel

6 septembre 2022

Ces frais, exposés à l'occasion de la présente procédure, et non compris dans les dépens, sont assimilables à des frais irrépétibles.

Source officielle

3e chambre

62c7cb38cb8dca058e3e7fd3

Appel

7 juillet 2022

La société Axa France Iard, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M. [E] la somme de 5000 euros en remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64b

Appel

1 juillet 2024

[D] puis des demandeurs, - réservé les dépens et frais irrépétibles de l'incident.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6ef836fac7141b7e9cc

Appel

4 octobre 2024

à rembourser la somme de 9.389 euros outre intérêts et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles et aux dépens ; statuant à nouveau, débouter M. et Mme [C] de toutes leurs demandes ;

Source officielle

REFERES 1ER PP

64acf39203c09105db6c041e

Appel

10 juillet 2023

état mais sur l'exécution des condamnations de l'ordonnance de référé confirmée en cause d'appel, que de plus elle n'a jamais poursuivi ni même tenté de poursuivre le paiement de la condamnation prononcée

Source officielle

Chambre 4 A

67f9f6fc190d73a10ce27dc0

Appel

4 avril 2025

Il s'est réservé le droit de liquider l'astreinte et a en outre condamné l'employeur à rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage dans la limite de six mois, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »