clinique de cette dernière, a constaté : 'Examen clinique : La cognition est normale dans les conditions de l'examen, sans trouble mnésique.

Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

Examiner contradictoirement M. [F] [K], en rapportant précisément ses doléances, ses constatations, ses observations éventuelles ; 4.

tomodensitométrique constitue bien un élément du diagnostic et ce diagnostic doit faire l'objet du secret médical ; que si cet examen doit faire partie intégrante de la déclaration d'une maladie, il convient

professionnelle et spécialement les examens complémentaires prévus par le tableau n° 10 devant être examinés en l'espèce à la date de la demande de prise en charge, et non après trois années écoulées.

N° RG 21/04847 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW2T Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A en qualité d'étranger malade, qui impliquait que soit examinée l'offre de soins dans son pays d'origine, soit en Croatie et non au Montenegro, n'a pas fait l'objet d'un examen suffisamment attentif.

[E] inscrite dans le tableau 42 des maladies professionnelles, - constater que la Caisse primaire ne rapporte pas la preuve qu'elle a réalisé un examen audiométrique dans les conditions prévues par le

Après avoir examiné M.

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

à la suite d'une maladie imputable au service.

Ce taux a été fixé eu égard à l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, le 23 août 2021, repris de son rapport médical d'évaluation du taux du 26 août 2021, comme suit : « Examen

Les médecins qui l'ont examinée, après avoir diagnostiqué une infection virale, l'ont invitée à rejoindre son domicile le jour-même.

clinique objectivement mené par le médecin-conseil de la caisse ; en outre, le dernier examen clinique datant de neuf mois avant la date de consolidation, aucun examen adapté ne vient fonder un taux d'IPP

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle ».

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Elle est examinée par le médecin conseil, qui au terme de son examen va prononcer consolidation le 12 janvier 2020. L'assurée allègue des douleurs assorties d'une impotence intermittente.

Le tribunal a jugé que le caractère professionnel de la maladie n'était pas établi, Mme [P] ne produisant aux débats aucun examen radiographique ou tomodensitométrique qui aurait été pratiqué ou des constatations