700 du code de procédure civile.

000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et omis de statuer sur la validité de la clause de non concurrence.

sur l'article 700 du code de procédure civile.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) d'écarter des débats sa fiche pénale.

La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société Bollywood sera rejetée au vu de la situation économique de l'appelant.

700 du code de procédure civile.

par le code de procédure pénale.

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au titre des préjudices qu'ils ont subis; * la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile .

[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, - condamner l'appelante à la somme de 3 048 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; au motif que la matérialité des faits fautifs est établie et ceux- ci sont imputables à

000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.