[K] et Mme [D], - déclaré irrecevable l'action de M. et Mme [V] dirigée contre l'ASL, - ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise technique et désigné en qualité d'expert M.

compétences exercées et de l'expérience acquise tout au long du parcours professionnel notamment sur les dimensions suivantes : - qualités de management de processus, de projets et d'équipe ; - expertise

pas été suffisamment informée sur les incidences des travaux qu'elle avait autorisés, en relevant notamment qu'il avait été nécessaire d'ordonner au cours de la procédure de première instance une expertise

DES PARTIES Madame Maria X... a saisi le 6 avril 1993 la CPAM de CREIL d'une déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical du 6 février 1993 ; Après l'organisation d'une expertise

l'actif de la SCI Lexy sont constitués de frais engagés en vue du projet de construction de centre commercial qu'elle envisageait sur la commune de Lexy, comportant notamment des frais de géomètre-expert

travaux ; - la mission de l'expert médical telle que définie par le tribunal administratif ne laisse pas entendre qu'il devra procéder à des constatations autres que médicales ; - une expertise technique

est assortie d'une astreinte provisoire de l 000 euros par semaine de retard passé le délai des 3 mois, - s'est réservé la liquidation (de l'astreinte), - débouté Décathlon France de sa demande d'expertise

Mme [L] [E] a contesté cette décision et sollicité une mesure d'expertise technique sur le fondement de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale.

La société Bonpoint rive droite réplique que : - Madame [S] ne démontre pas le rôle actif joué par l'escalier dans sa chute (absence de constat d'huissier ou de rapport d'expertise), - l'expertise

en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, la décision qui ordonne une expertise technique tranche une question touchant au fond du litige et est susceptible d'un appel immédiat

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

- soit ce n'est pas le cas et il leur appartient de recourir à un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise technique.

Attendu que le 'rapport d'expertise technique' établi par Monsieur [V] [H], à la requête des époux [I], ne contredit pas les conclusions du rapport d'expertise judiciaire quant à l'accroissement de la

[C] [W], agissant pour le cabinet Definir, exerçant l'activité d'expertise technique immobilière, est intervenu pour le compte du vendeur en vue de l'établissement de l'état des risques naturels devant

à couvrir le dommage et l'expert n'ayant pour seule mission que de déterminer la cause technique des désordres ; qu'il s'ensuit que la mise en cause formulée par un assureur à l'encontre d'un autre assureur

qu'il avait annulé l'indu relatif aux échographies de stress, de déclarer prescrits 21 actes représentant la somme totale de 5881,51 euros, d'infirmer le jugement sur le surplus, subsidiairement après expertise

médicale dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » L'article L. 141 ' 2 suivant, dans sa version applicable au litige, précise que : « Quand l'avis technique de l'expert ou du comité

L'assurée a contesté cette décision et le docteur [M] a été désigné pour la mise en oeuvre d'une expertise technique, conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que Mme Z... demande à la Cour d'écarter l'expertise judiciaire car elle reproche à l'expert d'avoir outrepassé sa mission en se livrant à une expertise technique de l'ensemble

Après plusieurs échanges de courriers, le 6 mars 2019 une expertise technique amiable s'est tenue. Le 24 juin 2019, l'expert a déposé son rapport.