Les marchandises furent livrées dans les entrepôts de la société EURODISPATCH à GONESSE, facturées par la société ESCHA et payées par la société BLEU CITRON.

[N], portant déduction de 25,50 jours de congés payés du 1er au 31 août 2018, la société sera condamnée à lui verser la somme de 1.186,82 euros outre la somme de 118,68 euros au titre des congés payés

refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d’établir qu’il s’agissait d’une facture fictive ou d’une facture de complaisance.

1er avril 2010, outre 198, 04 ¿ d'incidence de congés payés ; * 760, 68 ¿ au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 juillet 2010, outre 76, 06 ¿ d'incidence de congés payés ; - d'un rappel d'indemnité

- celle-ci demande alors la condamnation de la société NOUVELLE MABULEAU à lui payer la somme totale de 86 363,73 euros correspondant aux factures suivantes : * Facture n°2021/010, chantier HÔTEL GARDEN

la mention manuscrite de son paiement par chèque d'un établissement de la Société Générale, une facture définitive émanant de la même société faisant état de quatre devis, indiquant un montant total des

Le fait que l'inventaire ne soit lui-même pas daté et que le bail manuscrit n'en fasse pas mention n'interdit pas de le rattacher à la location, dès lors que ce docuement comportet, en ce qui le concerne

Par un jugement du 5 juillet 2018, le tribunal de commerce de Montpellier a: « - ordonné la jonction des affaires portant les RG 20180000413 et 2018000667 ; - condamné la SARL Dark Zone à payer à

manuscrite sur le courrier de la CARPA, selon laquelle le chèque a été retourné signé avec la mention de son destinataire le 24 juillet 2012, qu'un chèque de 2 000 € pour le solde a été encaissé le 11

Le contrôle d'activité portant sur la facturation pratiquée par Madame [MS] [J], afin de verifier le respect de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ( NGAP) à laquelle celle-ci est tenue,

Le questionnaire produit par la banque daté du 7 août 2014 est certifié sincère et véritable par apposition d'une mention manuscrite dont M.

manuscrite 'facture : M.

intégral par VANATOME de chacune des factures correspondantes aux clients chinois

La facture n° 2582 afférente au bon de commande n° 15 porte la mention manuscrite '[Adresse 9]' qui semble avoir été rajoutée mais il n'est pas possible de déterminer qui a inscrit cette mention.

d'une cession sur les factures adressées par la société GALAPAGOS à la société DUTEXDOR-BPA, la société INDOTEX, qui se présente comme tiers défenderesse à l'action en contrefaçon, ne pouvant se prévaloir

une facture de marchandise livrée et une facture de marchandise non livrée, non disponible en stock et qui ne pourra être livrée et donc payée que quelques mois plus tard, ne soit très précise ».

[S] à payer à M.

Condamner la SCI [Localité 5] à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société lui remettrait une copie des factures correspondant aux seuls kilomètres parcourus mensuellement, pour l'année 2003, payées par Colas.

à Madame [G] la somme des 9.710 euros TTC indument payée pour des travaux non exécutés avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 9 octobre 2019, Condamner la SAS RAYNOVA9 à payer à Madame