Dès lors que la mise en oeuvre des plaques précitées par l'entrepreneur est de nature à porter atteinte à la bonne tenue des tuiles couvrant la toiture de la villa du maître de l'ouvrage, Monsieur Y...

d'ouvrage et Madame [T] [H] en sa qualité d'architecte, contrat précisant * que l'architecte est investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre * qu'au jour de sa signature, le maître d'ouvrage

de non respect du délai contractuel en l'absence de la force majeure ou de la responsabilité du maître de l'ouvrage dans le retard - que le fait qu'elle n'ait pas fait appel à un maître d'oeuvre n'est

maître de l'ouvrage de faire réaliser des travaux, sans s'assurer les service d'un maître d'oeuvre, ne constitue ni une faute ni une acceptation des risques ; - que la responsabilité du LBTP, qui a

Il appartient en conséquence au maître de l'ouvrage de prouver que le sous-traitant a commis à son égard une faute de nature délictuelle.

de l'ouvrage et de maître d'oeuvre, devant aviser le maître de l'ouvrage de la présence d'un sous-traitant ; qu'ainsi, le contrat du 15 février 2007 lui imposait d'effectuer l'inventaire et la mise à

Or "l'aveu" allégué ne porte que sur un point de droit, soit la qualification juridique d'un courrier émanant du représentant légal du maître d'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage a fait état de nouvelles fuites.

Subsidiairement, elles invoquent la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre à raison d'un défaut de conception et de direction des travaux et objectent que le maître d'ouvrage est fondé à demander

, * qu'elle n'a commis aucune faute dès lors qu'elle a conseillé aux maîtres d'ouvrage de s'adjoindre les services de spécialistes qualifiés que sont les sociétés Fondasol et Burgeap

-La société DO a été condamnée à payer aux maîtres de l'ouvrage une somme de 19 000 euros au titre de l'astreinte mise à sa charge, faute de levée des réserves.

Frédéric E..., maître d'oeuvre, à l'égard de Mme Josiane A..., à hauteur de 40 %, et celle de M.

Il appartient dès lors au juge d'apprécier l'importance et la valeur du travail réalisé par l'architecte ainsi que le bien-fondé des griefs qui lui sont faits par le maître de l'ouvrage qui conclut à l'absence

Il en résulte que le maître d'ouvrage qui revendique l'application de ce texte qui le dispense de la démonstration d'une faute doit prouver l'existence de dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage

, de BALTRUSATIS, maître d'oeuvre, de SOCOTEC bureau de contrôle au titre de sa mission solidité, la responsabilité contractuelle de NORD DALLAGE qui a réalisé l'ouvrage en sous-traitance à l'égard de

[J] ; - concernant le désordre dans le local de chaufferie, la cause du désordre est due à une insuffisance dans la direction des travaux par le Maître d'ouvrage ayant la qualité de maître d'oeuvre ;

S'il s'agit d'une action exercée sur la base de la subrogation dans les droits et actions des maîtres de l'ouvrage à l'égard d'un sous-traitant, alors en l'absence de toute relation contractuelle du maître

La situation financière de l'entreprise fait partie des garanties suffisantes que doit présenter le constructeur et sur le choix duquel le maître d'oeuvre doit apporter un conseil.

Il considère que le vice caché affectant les lames de bambou ne constitue ni pour le maître d'oeuvre qui a imposé ce matériau au maître de l'ouvrage, ni pour la sarl Art Plafond qui l'a installé en exécution

faute du maître d'ouvrage n'est démontrée.