L'article 5 du titre II relatif aux cadres précise que 'les primes d'ancienneté pour les cadres qui y ont droit dans les conditions de l'arrêté du 3 décembre 1948 (ceux de la position I) sont fixées sur

[T] sollicite un rappel de prime d'ancienneté d'un montant total de 11.713,78 € outre les congés afférents, sur le fondement des articles 66 et 69 de la convention d'entreprise.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

les 50 jours de droits aux congés payés octroyés pour la période courant de juin 2020 à mai 2021, il avait déjà bénéficié de 28 jours de congés payés à la rupture de son contrat de travail intervenu au

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée de droit commun prenant effet au jour de la conclusion du premier contrat à durée déterminée irrégulier n'est pas transposable au cas d'espèce,

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

[Y] d'utiliser sa terrasse dans le cadre de la consommation, vente de boissons et espaces fumeurs tant que l'avis de l'expert ne sera pas connu.

L'entreprise employait de façon habituelle moins de onze salariés.

Dans ces conditions, la cour a la conviction que M.

cumulée d'apparition du bruit particulier, soit : 1° six pour une durée inférieure ou égale à une minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée

pendant des jours de congés.

Concernant ce point, j'atteste bien que M [L] [I] n'était pas toujours à la concession et était à l'extérieur au moment de l'ouverture ou de la fermeture de la partie commerce.

Le 1er juin 2010, le comité d'entreprise a été consulté sur ce projet de licenciement collectif pour motif économique.

Cependant si dans l'intervalle, la situation devenait encore plus préoccupante, l'entreprise se réserve le droit de rompre sans plus attendre votre contrat de travail ".

Il faut encore que ce droit ne cause à autrui aucun dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage.