sa contestation sur ces frais cela ne la dispensait pas de payer les frais de transport eux-mêmes.

[Y] devant le tribunal judiciaire de Dunkerque en vue de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail.

[T] à lui verser la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles de l'incident.

Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a été saisi de conclusions d'incident visant à voir déclarer irrecevables Mme [V], M.

Par courrier du 30 mars 2023 la société Napsis Telecom a déclaré prendre acte de cette résiliation et a adressé une facture de 12.885,24 euros au titre des frais de résiliation anticipée à la société [

[R] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : - de voir dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de voir condamner la SAS [1] au

[J] et Mme [G] demandent à la Cour de Voir infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 mars 2025 par le Tribunal Judiciaire de Bourges, Et statuant à nouveau ; Voir débouter M.

Il indique ne pas avoir pu bénéficier du plafonnement des frais d'incidents bancaires.

, rappelant qu'elle dispose de 54 créances pour le total non contesté de 239. 366, 39 € correspondant à des lettres de voiture CMR mettant en évidence le transport réalisé par ses sous- traitants pour

Selon requête en date du 21 août 2025 enregistrée le même jour au greffe, la société Ave Immo demande à se voir recevoir en sa requête en péremption et voir constater l'extinction de l'instance, faisant

que l'Association artisanale des taxis radio téléphone a été déboutée de l'ensemble de ses demandes ; - débouter l'Association artisanale des taxis radio téléphone de sa demande nouvelle tendant à voir

, ès-qualités de liquidateur judiciaire et la société GENERALI devant tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir juger la responsabilité de la société PARIS VOITURIER et, par conséquent, faire

[J] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Logement aux frais d'appel.

Il est alors descendu de sa voiture et s'est précipité vers Mr [O] [K] afin de le frapper.

En outre, la société Voxtur adressait à M.

acte du 29 juillet 2025, l'EPA de la Masse des douanes a fait assigner Mme [E] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Créteil, statuant en référé, aux fins de voir

Autorisés à faire assigner à jour fixe par ordonnance en date du 30 mars 2021, monsieur [F] [Q] et madame [X] [U] épouse [Q] ont fait assigner monsieur [T] [W] pour le voir condamner aux dépens et à leur

Il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dû engager au cours de la présente instance.

[R] [B] au remboursement des frais de constat pour la somme de 191 euros.

euros au titre des frais irrépétibles.