Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Restant débitrice du salarié, la société [W] [N] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens

titre ; qu'il y a lieu en conséquence de la débouter de son appel et de confirmer l'ordonnance entreprise ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société D'HLM AOTEP les frais

non compris dans les dépens, - 'dit n'y avoir lieu de condamner l'une ou l'autre des parties aux dépens, et rappelle que les dépens sont compris dans les frais de partage judiciaire'. -:-:-:- Par

supérieure à celle retenue par le tribunal, il sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais non compris dans les dépens.

la société Silix TP et Environnement à payer à la société SFA Audit et Conseil une indemnité de 1 500 euros en couverture de ses frais non compris dans les dépens.

GESTION à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES les sommes de : * 395,92 €, 762,25 € et 6.097,96 € en l'absence de factures, * 3.000 € au titre des frais non compris dans les dépens, Condamne la

Chaque partie conservera la charge de ses propres frais non compris dans les dépens prévus à l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [L] à payer les dépens de l'instance, outre 3 000 euros aux consorts [V], [J] et [C] au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

déclaré irrecevable ; considérant que l'équité commande d'allouer à l'intimée, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de 5.000 francs en remboursement des frais

non compris dans les dépens ; La CPAM de Vaucluse fait valoir qu'elle a dépensé dans l'intérêt de M.

- Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant sur la question du licenciement, la société MVCI HOLIDAYS FRANCE sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les

16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, Me Tsaranazy, au titre des honoraires et frais

A la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés par la SCI Chartrons. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.C.I.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S.

et à payer à M et Mme [T] une indemnité de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Débitrice de la salarié, la SCP [H] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

non compris dans les dépens et poursuivant aussi la réformation du jugement en demandant le rejet de l'ensemble des demandes de la société EPINDUS et en sollicitant 20.000 € de dommages et intérêts en