LES VILLAGEOISES au titre des travaux de reprise la somme de 3. 173, 40 euros outre la TVA applicable et l'actualisation en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 de la construction depuis juin 2004

de production : - les experts [W] et [R] ont relevé que cette fonction - celle de fondeur, fonction essentielle de METALEUROP NORD - a alors été assurée de façon autonome par METALEUROP NORD ('la maîtrise

Sur l'immixtion du maître de l'ouvrage Les époux K... contestent que l'indivision puisse encourir une quelconque responsabilité en raison d'une immixtion dans les actes de construire ; l'expert

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

autre société, que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre elles et de l'état de domination économique que peuvent engendrer leur relation commerciale, une immixtion

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[A] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société [2] au profit de M. [W]. Le même jour, M.

[A], son supérieur hiérarchique au sein de la [24], enfin qu'elle exerçait ses fonctions pour le compte des deux sociétés dont les locaux sont communs et l'activité identique. 21.

2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions