Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 17 octobre 2025 à 10h57 ordonnant une deuxième prolongation

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 628 Rôle N° 15/04432 SAS TRANSIT FRUITS MARSEILLE C/ [Q] [S] Grosse délivrée

[T] [K] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

Anosognosie des troubles et opposition aux soins.'

[G] [O] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le

Madame SORONDO, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en a rendu

Mme [H] [Q] a présenté une demande reconventionnelle en restitution d'une montre Chopard lui appartenant.

Nous vous informons par la présente que nous sommes contraints de vous licencier en raison de l'impossibilité dans laquelle nous nous trouvons de vous reclasser au sein du groupe Altrad consécutivement

Nous sommes malheureusement, comme nous vous l'avons indiqué en présence de Monsieur Jean-Daniel Z... qui vous assistait lors de l'entretien, dans l'impossibilité de vous reclasser car il n'y a pas dans

Les parties présentes en accusent réception. Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

X... exigeait de signer l'acte authentique prévu par la seconde promesse.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSS6 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2025, à 10h44, par le magistrat

La procédure permettant de constater qu'un ancien laissez-passer est présent en procédure en date du 14 mars 2020 ainsi qu'une copie du passeport algérien.

La mesure a été prolongée par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] le 18 octobre 2025 à 14h29.

Par un jugement n° 2100135 du 26 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Selon les dispositions de l'article L.742-4 du CESEDA, Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation

le 07 avril 2025 à 16h37 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré

Avril 2025 à 10h55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la

Delphine BONNET Reçu copie de la présente décision et notification de ce qu'elle est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de 2 mois selon les modalités laissée ci-dessous.