; le 6 juin 2013 son médecin lui délivrait un certificat médical pour accident professionnel ou maladie professionnelle, ce qui conduisait à sa prise en charge par la CPAM comme maladie professionnelle

Elle précise que l'origine professionnelle de sa maladie a été reconnue le 20 mars 2019.

n'ai donc pas considéré que l'inaptitude était en lien avec une maladie professionnelle déclarée et reconnue comme telle par la CPAM ».

X... a été licencié à la suite d'une période d'arrêt de travail pour maladie de droit commun ; que le secret médical l'empêchait de connaître les raisons de cette inaptitude ; qu'elle n'avait strictement

L'origine professionnelle de l'inaptitude ne peut être établie au seul regard des avis médicaux produits par le salarié et relatant sa seule version.

[I] [M] à la date du 20 mars 2018, tel qu'il est rédigé, et les pièces médicales fournies par la caisse primaire d'assurance maladie ne permettent pas de justifier le taux d'incapacité permanente partielle

une jurisprudence constante, les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit

Le 15 décembre 2018, la salariée a été placée de nouveau en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 16 janvier 2019, celui-ci étant prolongé régulièrement.

Le 19 mars 2024, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance

[R] a été reconnue comme maladie professionnelle le 9 mai 2017, la CPAM notant "il ressort de votre maladie sciatique par hernie discale L5-S1 inscrite au tableau n°98 affections chroniques du rachis lombaire

Il ressort de l'ensemble de ces éléments, ainsi que l'ont justement retenu les premiers juges, que l'inaptitude de M.

Dans une note en délibéré reçue le 14 janvier 2022, et transmise en copie au conseil de Mme [G], la caisse transmet à la cour les observations médicales du médecin-conseil qui maintient sa position sur

Le 13 novembre 2013, le salarié a été licencié en raison de l'impossibilité de le reclasser suite au constat de son inaptitude.

[I] [W] n'a pas fait usage de cette voie de recours contre l'avis le déclarant inapte à son poste de travail. Le certificat médical du médecin traitant du salarié est succinct.

Il résulte de l'article L. 1226-10 du code du travail que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié en conséquence d'un accident

Le 4 août 2017, la salariée s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude, avec impossibilité de reclassement. Elle était alors toujours en arrêt de travail pour cause de maladie.

[N] a déclaré des maladies professionnelles suite à un problème d'épaule et sa maladie a été initialement reconnue le 15 juin 2010 par la Caisse primaire d'assurance maladie.

Par jugement du 9 juillet 2019, cette juridiction a : - déclaré Mme [M] [K] recevable en son recours, - fait droit à la demande de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude formée le 6 juillet

Mme [Z] a exercé les fonctions d'assistante médiale auprès de la salariée. En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 7 243.18 euros (mois d'août 2016).