droit sur l'indemnisation de ses préjudices à caractère personnel, désigner un expert, - ordonner que les frais d'expertise soient avancés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, - débouter

machine abattage traçage, du 01/03/1978 au 31/05/1978': raucheur, du 01/06/1978 au 31/07/1978': ouvrier annexe travaux préparatoires charbon, du 01/08/1978 au 28/02/1979': piqueur traçage charbon travaux

, - Limité à 16.000 € le montant de l'indemnisation due à Madame [J] au titre du préjudice moral, - Débouté Madame [A] [I] et Madame [T] [I] de leurs demandes au titre de leur préjudice moral ET

Outre l'interruption de l'avancement des travaux de terrassement de l'immeuble, cet événement a eu pour conséquence de menacer la stabilité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du domaine public

L'indemnisation des préjudices de M.

expertise : 31.610,28 euros ; - travaux de remise en état après expertise berger : 8.797,00 euros ; - indemnisation de la perte d'exploitation : 162.798,00 euros ; - voir dire et juger que l'ensemble

Motifs de la décision : Le droit à indemnisation intégrale du préjudice corporel subi par M.

Le FIVA sollicite l'indemnisation du préjudice d'agrément de M.

[C] sur le compte de l'ASL afin de régler les différentes entreprises conformément au marché de travaux tels qu'ils seront approuvés, puis en fonction de l'avancement du chantier.

condamner à indemniser ses entiers préjudices, - avant-dire droit, voir ordonner une expertise médicale en vue de déterminer la date de consolidation et d'évaluer les préjudices du requérant, - lui

d'existence, - rejeter les demandes d'indemnisation au titre des préjudices personnels de [C] [T] à savoir les souffrances physiques, morales, le préjudice d'agrément et le préjudice esthétique, - réduire

Sur les préjudices personnels de Monsieur [I] [N] Le FIVA sollicite, en appel, de fixer l'indemnité réparant le préjudice moral de Monsieur [I] [N], à la somme de 12.100 euros, son préjudice physique

Monsieur [K] a travaillé en qualité d'officier mécanicien à bord de navires construits avant le 1er janvier 1997 , date à laquelle ont été interdits les composants d'amiante dans la construction navale

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps

du préjudice résultant des dégradations commises à l'occasion des travaux, outre un préjudice moral et un préjudice d'agrément.

euros l'indemnisation de Mme [T] au titre du préjudice esthétique temporaire, - fixer à la somme de 4 000 euros l'indemnisation de Mme [T] au titre du préjudice esthétique permanent, - fixer à la

Se plaignant de nuisances, préjudices et détériorations imputables aux travaux de construction entrepris au début de l'année 2022 par les époux [J] sur la parcelle AE n° [Cadastre 4], les époux [W], ont

[H], devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

[Z] les sommes de : - 20 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 500 euros à titre d'indemnité pour préjudice moral, - 5 100 euros à titre d`indemnité compensatrice

visant à déclarer la demande de majoration du capital ou de la rente, Avant dire droit : - accordé à Monsieur [I] [W] une provision de 3 000 € à valoir sur ses préjudices, qui sera avancée par la