l'entier dommage dès lors qu'une partie de celui-ci résulte de la faute du Dr D dans le cadre de son exercice libéral ; - la demande la CPAM tendant au remboursement des indemnités journalières versées

des dommages et intérêts et à payer à la CPAM de Paris les frais de santé actuels et futurs ainsi que les indemnités journalières versées à Mme [R].

Elle indique que la perception d'indemnités journalières ne fait pas obstacle à l'ouverture d'une pension d'invalidité et que les arrêts de travail indemnisés par les indemnités journalières concernaient

[B] [S] a reçu des indemnités journalières, versées par la [7] (la caisse), au titre d'un arrêt de travail pour maladie, du 1er octobre 2020 au 25 mai 2021.

Au soutien de ses demandes, la caisse invoque l'application des dispositions de l'article D.622-12 du code de la sécurité sociale limitant le montant des indemnités journalières versées aux professionnels

Le 19 décembre 2018, la Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a notifié à Mme [B] [A] une demande de remboursement de la somme de 9 499,82 euros représentant le montant des indemnités journalières

journalier et de la NBI journalière ; - 100 % de l’indemnité journalière de résidence ; - 100 % du supplément familial de traitement journalier.

son employeur avait tardé à déclarer son arrêt de travail auprès de la caisse de prévoyance et qu'il avait encaissé les indemnités journalières versées par cette caisse au lieu de les lui rétrocéder.

[U] sollicite la somme de 2.170,66 euros correspondant au remboursement réclamé par la CPAM des indemnités journalières pour accident de travail versées durant son incarcération.Il réclame également 3.000

journalières versées d'un montant de 47,43 euros (pièces n° 11 et 12 du salarié), M.

Le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie, et à ce titre, des indemnités journalières lui étaient versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard

Elle soutient que : - contrairement à ce que le tribunal a estimé, il n'avait pas à faire profiter Sébastien A d'un privilège de priorité dès lors que les indemnités journalières versées à ce dernier

journalières perçues et les indemnités complémentaires versées par les organismes de prévoyance.

égale à 100 % du salaire net pendant 35 jours et 90 % pendant 40 jours supplémentaires ; - que compte tenu des indemnités journalières perçues et de l'avance de 500 euros versée par l'employeur, il

Par courrier du 29 décembre 2021, la caisse lui a notifié un indu d'un montant de 23 332,07 euros correspondant aux indemnités journalières versées du 11 juin 2018 au 23 septembre 2020.

438, 57 €, outre l'indemnité de congés payés afférente, correspondant à un trop perçu par l'employeur d'indemnités journalières pour la période du 10 juin au 16 septembre 2011 ayant fait l'objet d'une

La société AXA France Iard estime qu'aucune somme n'est due à ce titre après déduction des indemnités journalières versées.

[Y] de sa contestation de l'indu notifié le 8 octobre 2018 d'un montant de 14 575,18 euros correspondant à des indemnités journalières versées du 28 octobre 2017 au 30 juin 2018, - déclaré partiellement

Par courrier du 20 août 2019 elle a fait connaître le montant définitif de ses débours pour 5 584,03 €, correspondant à : - des prestations en nature : 4 537,50 € - des indemnités journalières versées

l'intéressé ne pourra percevoir une rémunération supérieure à celle perçue s'il avait travaillé normalement. " En l'espèce, compte tenu des bulletins de salaires produits aux débats et des relevés d'indemnités