d'autre part, informé la société Charal de cette décision.

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

[B] [I] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Loîc COLNAT, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DE VENDEE

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions, M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

substitué par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 15 mai 2025 devant M.

La caisse s'oppose à la demande d'inopposabilité formée par la société, à défaut pour cette dernière d'invoquer un non-respect de la procédure contradictoire.

MINUTE N° 24/34 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

********************************** N° RG 22/01706 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM7F - N° registre 1ère instance : 21/00341 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 22 février 2022 PARTIES

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

APPELANTE SOCIÉTÉ RENAULT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier MAMBRE, avocat au Barreau de Paris INTIMÉES Madame

d'inopposabilité devant la cour serait nouvelle.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 juin 2022, lors de laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 14 novembre 2022 à la demande des parties.

A la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

Le 18 avril 2016, la Société a interjeté appel de cette décision et les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 4 février 2019.

, substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0170 Plaidant : Me Nicolas MONTADIER de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0170 **************** INTIMEE :