comparant, représenté par Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur [S] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience

[J], tout en notant qu'il résulte de plusieurs documents produits aux débats que l'entreprise faisait face, lorsqu'il a été nommé directeur général, à des résultats déjà insuffisants, de sorte que ce dernier

Monsieur X... a été licenciée le 19 septembre 2002 pour " insuffisance professionnelle entraînant une insuffisance de résultats ".

à son ouverture ; il ne peut donc être considéré qu'il existe un désordre non apparent de ce chef ou même une non conformité, M.

de résultat, insuffisance professionelle caractérisée et inadaptation au poste.

X... pour insuffisance professionnelle était justifié parce que : - l'insuffisance de résultat était patente dès 2011, l'entretien d'évaluation du 13 janvier 2012 l'ayant souligné ainsi que les nombreux

d'actif constitue, au sens de ce texte, un empêchement résultant de la loi à l'exercice de l'action prévue à l'article L 653-6, suspendant le cours de la prescription ; Qu'il s'ensuit que le délai

À ce jour et 6 mois plus tard, nous devons malheureusement constater que les résultats que vous produisez restent insuffisants et en deçà de vos engagements et de nos attentes.

Cette insuffisance professionnelle s'est ensuite particulièrement accentuée à compter du mois de septembre 2019, preuve en est le volume de contrats conclus, insuffisants et majoritairement en-dessous

de l'année 2011 pour un montant de 3 598 914 euros et des intérêts de retard correspondants pour un montant de 441 847 euros ainsi que la restitution de la contribution économique territoriale en résultant

A... n’avait pas validé toutes les unités d’enseignement (UE) des semestres 7 et 8, a décidé de l’exclure pour « insuffisance de résultats ». Le recours gracieux de M.

La SARL ALPA répond que : ' le motif d'insuffisance de résultats est caractérisé puisque M.

pas d'un choix de gestion mais d'une obligation résultant de la politique des associés LARRACA.

Au surplus, l'employeur fait état de résultats insuffisants alors que la salariée se situe entre 90 % et 100 % des résultats moyens des autres salariés de l'entreprise, ce qui ne peut en soi justifier

de résultats, après préavis de 3 mois.

Elle soutient en résumé : - que l'insuffisance de résultat est avérée ; - que les objectifs étaient réalistes et que l'insuffisance de résultat est imputable à la salariée par : insuffisance de prospection

L'insuffisance de résultats peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si elle résulte d'une insuffisance professionnelle.

En l'espèce, l'employeur n'impute pas l'insuffisance des résultats reprochée au salarié à une faute mais à une insuffisance professionnelle.

INVESTIMMO, entreprise dont l'activité consiste dans la réalisation de transactions immobilières, ce pour compter du 21 janvier 2008 ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance de résultats le 6 janvier

placé sous votre responsabilité insuffisante : suivi des réalisations non formalisé, entretins annuels non réalisés, délégation excessive.