CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
8ème chambre
DCA_25PA03181_20260414
14 avril 2026
En ne demandant pas cette régularisation et en n’écartant pas la pièce produite le 8 avril 2025 des débats, les premiers juges ont entaché leur jugement d’irrégularité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C relèvent appel du jugement du 31 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision tacite de non-opposition. 2.
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
Ils demandent donc la rétractation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à leur demande de faire réaliser un constat non contradictoire.
Juge des référés
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
de sa situation par le préfet ; - en écartant les moyens de sa demande, le premier juge a entaché son jugement d'erreurs de fait et d'erreurs d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : En
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d9
19 septembre 2002
d'évocation de dire et juger qu'elle n'est pas l'enfant de Z... et de A..., qu'elle ne portera plus leur nom patronymique et de dire qu'elle portera conformément aux dispositions de l'article 57 du code
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-1
6a191e0ccdc6046d475235bd
28 mai 2026
que les dispositions spéciales du Code du travail réservent au Bureau de jugement ; JUGER qu'en écartant les conclusions et pièces de la société [1], le Bureau de conciliation et d'orientation a méconnu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00498_20240710
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2104117 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de3167c
10 juillet 2025
L'employeur oppose une double fin de non-recevoir tirée à la fois du caractère nouveau de la demande et de la prescription.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient
6253cd0bbd3db21cbdd92208
1 avril 2015
G : 14/ 00168 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Février 2014, enregistrée sous le no X...
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00361_20250130
30 janvier 2025
B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae6
Par jugement contradictoire du 10 septembre 2024, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, retenant uniquement pour faute de gestion le non respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité, a
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
A titre subsidiaire : - Confirmer le jugement entrepris, En conséquence, - Débouter M. [E] de ses demandes. En tout état de cause : - Dire et juger que l'AGS I.D.F.
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
Elle soutient que la loupe ne corrige pas, mais donne seulement une image grossie et que fixer deux loupes sur une monture ne modifie pas leur fonction.
Chambre 1-2
696a9f2fcdc6046d47929d97
15 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par M. [E] tirée de la demande nouvelle d'attribution du droit au bail.
5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2010059 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
6253c8dcbd3db21cbdd8677c
30 janvier 2003
Par jugement du 16 janvier 1998, le tribunal de commerce de Lyon, écartant la responsabilité de la Banque Nationale de Paris dans le redressement judiciaire de la société MP 69, a rejeté la demande de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01813_20231206
6 décembre 2023
Toutefois, de tels moyens relèvent de la critique du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 7.
Page 21 sur 187