CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère Chambre
DCA_24VE01464_20251216
16 décembre 2025
et les motifs de condamnation, fait état de onze signalements en précisant les dates et les motifs, l’utilisation de plusieurs alias et qu’il représente une menace pour l’ordre public, qu’il est célibataire
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc6
24 novembre 2017
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Novembre 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0a
12 janvier 2023
Par déclaration en date du 24 novembre 2021, L'URSSAF a interjeté appel du jugement et les parties ont été convoquées à l'audience du 15 novembre 2022.
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
Un organisme de droit privé, alors même que son activité poursuit un intérêt général, n'est chargé d'une mission de service public que si une personne publique lui a confié ce service public, tout en continuant
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a7
6 septembre 2023
arrêts postérieurs au 30 mai 2016, cet accident n'ayant selon l'expert ni révélé ni aggravé l'état psychologique antérieur de M.
Rétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09714
6 novembre 2023
Par requête en date du 2 novembre 2023 reçue à 14h25, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation
Chambre des Etrangers
67ff39af303a1b38839f7c3d
15 avril 2025
Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 08 avril 2025 de placement en rétention administrative de M.
3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b113
2 juillet 2025
MOKHTARI MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée qui a fait connaître son avis écrit le 08/01/2025 ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé hors la présence du public
1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
Suivant ordonnance datée du 10 septembre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, saisi par assignation de Mme [R] [C] en date du 5 avril 2019, a ordonné une mesure d'expertise judiciaire
6253ca59bd3db21cbdd8ac9f
25 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc65bd3db21cbdd8ff8d
30 novembre 2012
Date de la décision attaquée : 02 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
GOUARIN, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 16 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cdbebd3db21cbdd945b3
4 avril 2019
2019 No : 136 - 19 No RG : 18/00715 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'ORLEANS en date du 21 Février 2018 PARTIES
6610e5e574ef9f00086f651a
5 avril 2024
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a2cdc6046d47d3a5c7
1 avril 2026
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
G : 12/ 00411 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 509 X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04104_20220927
27 septembre 2022
Mme D relève appel du jugement du 21 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.
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