CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 367 résultats pour « jugement ne précisant ni la date de l'arrêté ni les conditions de sa publication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01464_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et les motifs de condamnation, fait état de onze signalements en précisant les dates et les motifs, l’utilisation de plusieurs alias et qu’il représente une menace pour l’ordre public, qu’il est célibataire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc6

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Novembre 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f0a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par déclaration en date du 24 novembre 2021, L'URSSAF a interjeté appel du jugement et les parties ont été convoquées à l'audience du 15 novembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94336

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Un organisme de droit privé, alors même que son activité poursuit un intérêt général, n'est chargé d'une mission de service public que si une personne publique lui a confié ce service public, tout en continuant

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

arrêts postérieurs au 30 mai 2016, cet accident n'ayant selon l'expert ni révélé ni aggravé l'état psychologique antérieur de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09714

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par requête en date du 2 novembre 2023 reçue à 14h25, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ff39af303a1b38839f7c3d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 08 avril 2025 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7cbbe0ac41ca81b113

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOKHTARI MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée qui a fait connaître son avis écrit le 08/01/2025 ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé hors la présence du public

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf63beee0f8318b975e4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Suivant ordonnance datée du 10 septembre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, saisi par assignation de Mme [R] [C] en date du 5 avril 2019, a ordonné une mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8d

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Date de la décision attaquée : 02 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ae482fcecad732ff91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GOUARIN, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 16 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

2019 No : 136 - 19 No RG : 18/00715 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'ORLEANS en date du 21 Février 2018 PARTIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a2cdc6046d47d3a5c7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9c9e4ea48318f5b18c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103b

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

G : 12/ 00411 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 509 X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04104_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme D relève appel du jugement du 21 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

Page 21 sur 969

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"