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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5340
14 novembre 2014
Soutenant : - l'autorité de chose jugée de l'ordonnance du 24 juin 2004 du tribunal d'instance d'[Localité 1] donnant force exécutoire aux recommandations de la commission, - le défaut de justification
Chambre 1-2
67ef71678d5c08d4a262e628
3 avril 2025
; - en l'absence de justification, la demande au titre de la régularisation des charges présentée par M.
Pôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da093f
12 mai 2011
et de confirmer le jugement déféré sur ce point'; Sur la publication de la décision Considérant que la Fédération FORCE OUVRIÈRE de la Communication n'apporte aucune justification à l'appui de sa
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b81
13 septembre 2013
Ces mémoires ne peuvent donc pas comporter de nouveaux éléments de preuve et ne sont recevables que dans la mesure où ils se bornent à apporter des précisions ou des justifications à l'appui de la demande
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
En effet, vous n'hésitez pas à faire patienter la signature d'un contrat déjà en production sans réelle justification.
6e chambre
5fda99124a91072962513882
13 juin 2019
2018, - dire que Mme [S] ne justifie ni de la nécessité ni de la pertinence des documents dont il est demandé la communication, - dire que Mme [S] ne justifie d'aucun motif légitime à demander la communication
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
réclamation de M. et Mme A, dans le simple constat d'un décalage dans le temps de l'exercice du droit à l'imputation de tels déficits, mais de ce que les contribuables n'ont apporté sur ce point aucune justification
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
D, qui se borne à faire valoir que de nombreuses sommes ont été justifiées au cours du contrôle, après l'envoi de la demande de justifications du 8 avril 2015 et de la mise en demeure du 20 juillet 2015
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
[T] [O] a fait l'objet de la part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
Ils précisent qu'ils n'ont eu de cesse de demander à la SARL DG de supprimer les photographies (pièces n°6 et 8) avant même de procéder à son assignation en justice pour voir ordonner le prononcé d'une
Pôle 6 - Chambre 3
5fca58fcdd167a2d2ba51e46
18 novembre 2020
Par jugement du 21 juillet 2017, la formation de départage du Conseil de Prud'hommes de Paris a jugé justifié le licenciement pour faute grave de Monsieur [S] , l'a débouté de ses demandes de rappel de
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
de permis de construire doit, soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction.
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5d2
23 octobre 2024
; Par conséquent : - REJETER l'ensemble des demandes formulées par Madame [C] [D] épouse [X], Madame [S] [D], Monsieur [L] [D] et Monsieur [W] [T] en leurs demandes, fins et conclusions, En tout
9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
demandes reconventionnelles, condamnant la demanderesse aux dépens.
3e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02baf
14 décembre 2017
La demande de condamnation solidaire doit être jugée non fondée.
2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
A titre subsidiaire, sur le quantum, - En l'absence de justification des demandes par des éléments probants, - Vu l'attestation privée de l'expert-comptable et son caractère non-contradictoire, Rejeter
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
[D] de l'ensemble de ses prétentions, et demandes, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a constaté la résolution de plein droit du bail au 6 février 2022 pour défaut de justification de l'assurance
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A
651e5359a81daa831884f43f
4 octobre 2023
Par acte d'huissier de justice du 20 août 2020, la société Hair Losa a assigné la Société Anonyme de Défense et d'Assurance devant le tribunal de commerce de Bordeaux aux fins d'obtenir sa condamnation
6968e876cdc6046d47652659
14 janvier 2026
Ainsi, le prestataire de services de payement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
Ainsi, le prestataire de services de paiement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications
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