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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00929_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

le 15 février 2025, deux certificats médicaux en date des 22 novembre 2024 et 24 février 2025, ainsi qu'un rapport social du 9 juillet 2024 mentionnant la nécessité de suivre une rééducation en France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle réalise des analyses pour d'autres laboratoires dits « de ville » et pour des établissements de santé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/58701 APPELANTE Clinique Laboratories

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01791_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

d'analyses biologiques dont l'un est situé au sein de l'hôpital Fundhacre de Rio Brancho, que le Brésil bénéficie également de nombreuses infrastructures sanitaires permettant le suivi médical adapté

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2263d497adffda3e4c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au cours des années 2006 et 2007, Mme [F] a souffert d'importants saignements qui ont justifié la réalisation en juillet 2007 d'un frottis qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05286_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Nous vous avons alors indiqué que le témoin retenu du laboratoire était bien non conforme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a15fc

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par courrier en date du 30 novembre 2011, la société Therval Médical a proposé à Mme [D] 32 postes de visiteurs médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

INTIMÉES : - SARL LABORATOIRES SOINS EXPERTS anciennement LDA COSMETIQUES prise en la personne de ses gérants en exercice, Mr [V] [X] et Mme Dominique [G], ayant son siège [Adresse 2], - SARL

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28c7a34ad10008581b44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] suivait un traitement médical. J'ai eu en ma possession lors de l'expertise 2 bilans biologiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

L'ensemble des scellés était adressé au Laboratoire de Police Scientifique de TOULOUSE aux fins d'analyses et d'extraction d'ADN (D57).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f4cdc6046d476753ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il a contesté l'analyse de l'eau pour la mesure du plomb faite par le laboratoire Eau de [Localité 10] le 31 mars 2015, comme n'ayant pas été faite conformément à l'arrêté du 11 janvier 2007.

Source officielle
CA

11ème chambre

6163b5261669d540ac7baa2c

Appel

25 août 2009

25 août 2009

Le 5 décembre 2005, l'avis médical délivré lors de la seconde visite médicale vous déclare inapte à tous les postes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[C], son supérieur hiérarchique, responsable du laboratoire, arrêtée à la demande de la salariée en février 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les conditions de transmission du certificat médical, telles que prévue dans l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae7853f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

analyse anatomopathologique.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa2330a34ad100085818c9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le certificat médical initial daté du 4 juin 2014 mentionnait : 'brûlure 2ème degré superficiel face interne avant bras D Brûlure 1er degré faces palmaire et dorsale main D, non circulaire'.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

décision du 10 septembre 2020, ensemble la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

 ; Que ces chiffres démontrent que le Vitalogink était alors méconnu du milieu médical ; que la société Mylan ne justifie d'ailleurs d'aucun investissement auprès des médecins pour le faire connaître

Source officielle

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