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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00929_20250411
11 avril 2025
le 15 février 2025, deux certificats médicaux en date des 22 novembre 2024 et 24 février 2025, ainsi qu'un rapport social du 9 juillet 2024 mentionnant la nécessité de suivre une rééducation en France
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers.
Pôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c8
7 septembre 2022
Elle réalise des analyses pour d'autres laboratoires dits « de ville » et pour des établissements de santé.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/58701 APPELANTE Clinique Laboratories
8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
d'analyses biologiques dont l'un est situé au sein de l'hôpital Fundhacre de Rio Brancho, que le Brésil bénéficie également de nombreuses infrastructures sanitaires permettant le suivi médical adapté
Chambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4c
13 octobre 2022
Au cours des années 2006 et 2007, Mme [F] a souffert d'importants saignements qui ont justifié la réalisation en juillet 2007 d'un frottis qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif
3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
C ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
Nous vous avons alors indiqué que le témoin retenu du laboratoire était bien non conforme.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
Par courrier en date du 30 novembre 2011, la société Therval Médical a proposé à Mme [D] 32 postes de visiteurs médicaux.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
INTIMÉES : - SARL LABORATOIRES SOINS EXPERTS anciennement LDA COSMETIQUES prise en la personne de ses gérants en exercice, Mr [V] [X] et Mme Dominique [G], ayant son siège [Adresse 2], - SARL
1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
[H] suivait un traitement médical. J'ai eu en ma possession lors de l'expertise 2 bilans biologiques.
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
L'ensemble des scellés était adressé au Laboratoire de Police Scientifique de TOULOUSE aux fins d'analyses et d'extraction d'ADN (D57).
Pôle 4 - Chambre 3
697346f4cdc6046d476753ba
22 janvier 2026
Enfin, il a contesté l'analyse de l'eau pour la mesure du plomb faite par le laboratoire Eau de [Localité 10] le 31 mars 2015, comme n'ayant pas été faite conformément à l'arrêté du 11 janvier 2007.
11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
Le 5 décembre 2005, l'avis médical délivré lors de la seconde visite médicale vous déclare inapte à tous les postes dans l'entreprise.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
[C], son supérieur hiérarchique, responsable du laboratoire, arrêtée à la demande de la salariée en février 2017.
3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
Les conditions de transmission du certificat médical, telles que prévue dans l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae7853f
18 mars 2016
analyse anatomopathologique.
2ème chambre sociale
65aa2330a34ad100085818c9
Le certificat médical initial daté du 4 juin 2014 mentionnait : 'brûlure 2ème degré superficiel face interne avant bras D Brûlure 1er degré faces palmaire et dorsale main D, non circulaire'.
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
décision du 10 septembre 2020, ensemble la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
; Que ces chiffres démontrent que le Vitalogink était alors méconnu du milieu médical ; que la société Mylan ne justifie d'ailleurs d'aucun investissement auprès des médecins pour le faire connaître
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