le 14 février 1975.

[SC] [WU] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 39] (Pas de Calais) [Adresse 15] [Localité 17] Monsieur [X] [MY] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 49] de nationalité française [Adresse

Laly X... conteste l'interprétation faite par le Ministère public de la loi du 28 juillet 1960.

né le 20 Février 1954 à BONE (ALGERIE) ... 66670 BAGES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

[OF] [CY] né le [Date naissance 69] 1957 à [Localité 327] [Adresse 238] [Localité 43] Mme [WE] [DZ] née le [Date naissance 66] 1955 à [Localité 295] [Adresse 125] [Localité 246] Mme [FX] [MO

FOURNIER, avocat au barreau d'ANGERS, Aide juridictionnelle Totale du 22 février 1999 INTIME : Monsieur Mohamed Y... né le 30 Décembre 1956 à TAGZIRT 12 rue Jean Bourré 49100 ANGERS représenté par la SCP

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 ; -

* * * [F] [W] et [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1954 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts et ont eu deux filles, [E], née le [Date naissance 6] 1955, et

11], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; M.

[B] [V] né le [Date naissance 34] 1950 ; M. [A] [V] né le [Date naissance 51] 1952.

Par acte en date du 29 octobre 1959, l'ETAT a vendu à H...

Mme [C] [P], née le [Date naissance 4] 1951, a réalisé, auprès des Docteurs [G] et [W] [L] 19 séances de scléroses de varices des membres inférieurs entre le 12 septembre 1983 et le 15 janvier 1990.

[U] [J] et Mme [V] [J] un bail d'habitation non soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, afférent à un logement meublé situé [Adresse 11] moyennant un loyer mensuel de 770 euros outre une provision

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [11] aux dépens de l'instance, Vu l'appel de ce jugement relevé le 11 février 2021 par la société [11] , Vu les

le [Date naissance 93] 1956 à [Localité 295] 4ème [Adresse 72] [Localité 11] Mme [YT] [H] née le [Date naissance 55] 1962 à MATENA 9 rue du 2 décembre 1870 [Localité 239] Mme [S] [C] née

Il estime que le salarié a été occasionnellement exposé à l'amiante, lors de son activité d'entretien et de maintenance des fours, jusqu'en 1990.

à BREST (29200), de nationalité française, demeurant quartier PAMATAI FAA'A ; - Madame Aurore Y..., née le 28 août 1957 à l'ILE DE PAQUES, de nationalité française, demeurant PAMATAI Lot. no 11 FAA'A

' - [V] [M], né en 1955, demeurant [Localité 17] atteste 'Dans la continuité de l'activité agricole de M.

B, né le 8 septembre 1936 à Taiohae dans l'archipel des Marquises, où il a résidé jusqu'en 1940, avant de résider à Papeete entre 1940 et 1955, puis à Arue, sur l'île de Tahiti, de 1955 à 2017, remplit

à Raiatea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 12] ; Mme [CL] [H], née le 6 avril 1958 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ; M.