Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

, - le lot terrassement le 17 avril 2024.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors

[J] date la chute au mois de décembre 2016 et ne mentionne pas le nom du conducteur lors de la survenance de l'accident.

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[N] [Q] et Mme [M] [J] d'investir dans le cadre de la loi Girardin par l'intermédiaire de la Société DOM TOM Défiscalisation (DTD).

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

aucune erreur d'interprétation et d'application de la loi et que les pièces produites sont régulières, au regard de l'article 47 du code civil.

[Z] [H] [C] [M] [L] est propriétaire des lots n°66 et 68 au sein de la résidence [Adresse 1] située [Adresse 4].

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Laetitia AUDISIO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS

et des charges, en application de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023.

son secrétariat le 27 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors

Le 30 novembre 2021, [V] a missionné la société par actions simplifiée à associé unique [Localité 4], maître d'oeuvre, pour le suivi du chantier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Par ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 16 octobre 2025, l'intimée demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et y ajoutant : - condamner la

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

le lot concerné ".

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 mars 2026, pour fourniture de toutes les pièces relatives aux contrats de LOA, vente, justification de l'utilisation des fonds recueillis, et celle du paiement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

La société FONCIERE GCE indique qu'elle n'était pas présente ni représentée à l'audience en chambre du conseil le 16 octobre 2025 dès lors que Mme [B] épouse [V], unique gérante, était victime d'un grave