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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb6d43f7dfb74b95034381

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La proposition prévoyait là encore le maintien de la rémunération et de la classification du salarié, ainsi qu'une période de formation pour s'adapter aux fonctions requises par le poste.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Apte à un essai au poste de vendeur EPCS.'

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [K] [Y] a été recruté le 09/11/2016 a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 15/11/2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d861d7564000872dccd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [S] produit : - son contrat de travail à temps partiel portant sur les fonctions de psychologue au sein du CMPP de [Localité 4] et mentionnant une période d'essai de six mois; la circonstance que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

S'il est incontestable qu'il rentre dans la fonction de directeur technique de veiller à maintenir en bon état l'outil de production et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035fba6df2f8560f032f5c3

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Compte tenu de la gravité des faits reprochés et l'emploi tenu, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

propres à l'une des fonctions publiques, le conseil commun peut également être consulté sur ces dispositions, après accord du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92901

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Ce contrat de travail était assorti d'une période d'essai de deux mois se terminant le 31 août 2012. M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf4ca9bf26379030732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[W] tout un déclarant qu'il ne lui avait pas garanti l'issue de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise, et qu'elle a procédé à l'embauche sous CDD de M. [N] pour la période du 1er mai au 31 juillet 2018 en remplacement de M. [B].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee3beee0f8318b9740c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il s'en évince qu'à la date du rapport, soit un mois après la prise de fonction, Mme [G] faisait un 'constat' du fonctionnement du service existant et d'un manque de clarification des missions de son poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cee8c0355000835f727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du véhicule de fonction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Il a été prévu une période d'essai d'une durée de quatre mois renouvelable une fois. [R] [W] a été placé sous la subordination hiérarchique de [R] [G].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb11d7564000872dda3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

portant son temps de travail à 80 %, conclu en 2013 avec un second employeur, avait dû être rompu durant la période d'essai pour raison de santé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03891_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Son maintien en vigueur ou sa prorogation sont, en l'absence de poursuites pénales, subordonnés à l'engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction. 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3ed18106f8318baa028

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

qu'à l'issue de cette période d'essai elle n'a pas mis un terme au contrat de travail mais qu'elle a choisi de se maintenir à son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd27cdc6046d47f4993e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] est soumis à une période d'essai de deux mois et qu'il est affilié par la [18] au régime général de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC

603405730aa244b52e4ab360

Appel

16 février 2017

16 février 2017

d'essai.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e49da3e3d3066036713

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Par un courrier en date du 7 juillet 1992, monsieur [F] était informé de ce que les résultats obtenus pendant la première année ne permettaient pas sa titularisation, et la période d'essai était prolongé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l'embauche et pendant la période d'essai : Au regard de la fiche de poste établie en vue du recrutement, le salarié est classé, à son embauche, dans la filière, catégorie, niveau et au coefficient hiérarchique

Source officielle

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