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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
La proposition prévoyait là encore le maintien de la rémunération et de la classification du salarié, ainsi qu'une période de formation pour s'adapter aux fonctions requises par le poste.
17e Chambre B
60360444363848695e3fc572
14 janvier 2016
Apte à un essai au poste de vendeur EPCS.'
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Monsieur [K] [Y] a été recruté le 09/11/2016 a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 15/11/2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
Mme [S] produit : - son contrat de travail à temps partiel portant sur les fonctions de psychologue au sein du CMPP de [Localité 4] et mentionnant une période d'essai de six mois; la circonstance que
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
S'il est incontestable qu'il rentre dans la fonction de directeur technique de veiller à maintenir en bon état l'outil de production et que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
Compte tenu de la gravité des faits reprochés et l'emploi tenu, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
propres à l'une des fonctions publiques, le conseil commun peut également être consulté sur ces dispositions, après accord du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou du
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
Ce contrat de travail était assorti d'une période d'essai de deux mois se terminant le 31 août 2012. M.
Sociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
[W] tout un déclarant qu'il ne lui avait pas garanti l'issue de la période d'essai.
Chambre Sociale-Section 1
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
[B] perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise, et qu'elle a procédé à l'embauche sous CDD de M. [N] pour la période du 1er mai au 31 juillet 2018 en remplacement de M. [B].
4eme Chambre Section 1
650bdee3beee0f8318b9740c
13 juillet 2023
Il s'en évince qu'à la date du rapport, soit un mois après la prise de fonction, Mme [G] faisait un 'constat' du fonctionnement du service existant et d'un manque de clarification des missions de son poste
Chambre Sociale
65b36cee8c0355000835f727
23 janvier 2024
du véhicule de fonction.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
Il a été prévu une période d'essai d'une durée de quatre mois renouvelable une fois. [R] [W] a été placé sous la subordination hiérarchique de [R] [G].
Chambre 2 A
65b35fb11d7564000872dda3
25 janvier 2024
portant son temps de travail à 80 %, conclu en 2013 avec un second employeur, avait dû être rompu durant la période d'essai pour raison de santé.
9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
Son maintien en vigueur ou sa prorogation sont, en l'absence de poursuites pénales, subordonnés à l'engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction. 4.
6566e3ed18106f8318baa028
1 septembre 2023
qu'à l'issue de cette période d'essai elle n'a pas mis un terme au contrat de travail mais qu'elle a choisi de se maintenir à son poste.
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd27cdc6046d47f4993e
27 janvier 2026
[M] est soumis à une période d'essai de deux mois et qu'il est affilié par la [18] au régime général de la sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC
603405730aa244b52e4ab360
16 février 2017
d'essai.
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
Par un courrier en date du 7 juillet 1992, monsieur [F] était informé de ce que les résultats obtenus pendant la première année ne permettaient pas sa titularisation, et la période d'essai était prolongé
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
À l'embauche et pendant la période d'essai : Au regard de la fiche de poste établie en vue du recrutement, le salarié est classé, à son embauche, dans la filière, catégorie, niveau et au coefficient hiérarchique
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