- Débouté [M] [J] de sa demande relative aux loyers pour la période postérieure au 23 mars 2006; - Dit que [C] [J] est débiteur envers l'indivision existant entre lui-même et [M] [J] de la somme de

[G] à restituer le reliquat ; ' débouter les époux [G] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' s'agissant de la créance de la CPAM, appliquer le taux de perte de chance

à ses obligations, a engagé sa responsabilité envers elles et qu'elle doit les « indemniser de la totalité des conséquences de la fraude [TN] ».

, - l'a condamnée à verser à Mme [I] [AX] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - juger que la SAS Buffalo Grill n'a pas manqué à son obligation

Il ajoute que la banque a manqué à toutes ses obligations puisqu'elle n'a ni vérifié la cohérence des crédits antérieurs, ni la disproportion manifeste, ni confirmé la signature des deux co-emprunteurs

En dépit de tout cela, M.

Ils constituent des manquements et violations graves de voter contrat de travail que la Société ne saurait tolérer davantage.

S'agissant de la demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels, il a considéré que la demande était aussi prescrite, les manquements reprochés à la banque correspondant à des obligations devant

Les époux [R] font aussi valoir les préjudices importants qu'ils subissent depuis la réception de l'ouvrage, en particulier le préjudice de jouissance, le manque à gagner locatif ainsi que les frais qu'ils

[PP] [T] la somme de 1 120 euros en indemnisation du préjudice résultant du manquement de l'obligation de sécurité, - condamné la SAS Buffalo Grill à verser au syndicat CFDT Services 49 la somme de 200

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

En ce qui concerne les délais à respecter lors d'une résiliation, l'article 11 du contrat précise 'en cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution du présent contrat, celui-ci

Sauf convention contraire, les créances dont les partenaires sont titulaires l'un envers l'autre sont évaluées selon les règles prévues à l'article 1469.

[D] le placement du 4 juin 2012, - ces deux conseillers ont, lors de la commercialisation des produits Aristophil, manqué gravement à leurs obligations d'information et de conseil et ainsi engagé leur

Suite à cette restitution nous avons constaté de nouveaux manquements graves, à savoir : .

Il appartient à celui qui entend engager la responsabilité de son contractant de ce chef de rapporter la preuve d'un manquement à ses obligations contractuelles, lui ayant causé un préjudice.

, - de constater le manquement de la SOCIETE GENERALE à son obligation de loyauté, - de condamner la SOCIETE GENERALE à leur payer la somme de 437.549,88 euros avec intérêts au taux de 10,06% en réparation

par [S] [J], qui les désignait comme nue-propriétaires de cette somme, et d'avoir donc omis de tenir compte d'une créance de restitution.

Le jugement entrepris sera donc également confirmé en ce qu'il a constaté que la capacité des cautions à faire face à leur obligation de règlement n'était pas établie. 3- sur les manquements reprochés

Les époux [O] ont formé un recours en révision contre cet arrêt en invoquant le fait que la MACSF ne pouvait ignorer que M.