Elle discute les accusations de Monsieur [V] de frais prétendument illégitimes et souligne que les motifs de ces frais ne ressortent que de mentions manuscrites portées par Monsieur [V] lui-même.

Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. () / Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de

De plus, ce listing ne comporte aucune mention d'une somme, ni même mention de la décision du tribunal d'instance d'Etampes, et surtout aucune précision sur l'identité du créancier.

la convocation, que cette somme était intégrée aux comptes de la copropriété au titre des charges courantes ; Il sera relevé que seul l'extrait du Grand Livre du 1er janvier au 31 décembre 2012 mentionne

Condamné la Société BIRS à régler à Monsieur [P] la somme de 2 750,00 € bruts au titre des acomptes prétendument non réglés.

[S] pour transférer le capital social de la société BAI à son patrimoine, la vider de sa substance et la faire disparaître à la veille de la notification du congé, - l'omission de toute mention relative

CCTP relatif aux conduites d'aspiration et que son prix est anormalement bas ; - l'offre de la société Boyer est également irrégulière dès lors qu'elle comporte des descriptions de procédures prétendument

La société [W] 2 et la Selarl MJ Corp, prise en la personne de Me [O], ès-qualités de mandataire judiciaire, prétendent le contraire.

lors de la réception ; que, dans ces conditions, il ne renverse pas la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en application de l'article 1792-1 du Civil, étant observé d'ailleurs que les mentions

permettant de tester de manière libre et éclairée, l'acte étant affecté de deux erreurs importantes, tout à fait symptomatiques de l'altération des facultés mentales du testateur, à savoir, qu'il mentionne

Corrélativement, les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil

Ce faisant, ils ne contestent incidemment pas avoir été débiteurs d'une obligation d'information mais ils prétendent l'avoir satisfaite, ce qu'il leur appartient de démontrer.

Il en découle, selon elle, nécessairement que le vendeur doit supporter le surcoût de ces fondations.

les éléments caractéristiques de la vente; Qu'en l'espèce, le contrat principal est irrégulier non pas en raison de l'absence d'une seule mention mais en raison de l'absence de deux mentions : celle

M et Mme [N] prétendent que le vice du consentement qu'ils allèguent est établi car : - de nombreuses mentions obligatoires ne figurent pas sur le bon de commande notamment les caractéristiques du bien

S'agissant des mentions relatives au crédit, elle note que toutes les mentions ont été portées à la connaissance de l'acquéreur au regard du contrat de crédit validé le même jour.

celui du 18 octobre 2019 la mention 'en attente d'un poste', le 12 février 2020 M.

[M] produit en pièce n°4 un décompte de frais prétendument exposés ainsi que les justificatifs correspondants.

Aucune contestation n'est soulevée à ce stade de recours non contentieux à l'encontre des autres griefs, qui ne sont pas mentionnés.

De même, le rapport du docteur [L] ne fait que mentionner « que des études récentes ont montré qu'il existe un lien entre les acouphènes et l'apnée du sommeil » sans l'étayer.