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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170119
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aucune critique n'est apportée à la décision du bâtonnier qui a, par des motifs précis que la juridiction de céans fait siens, détaillé les différentes factures acquittées au fur et à mesure de l'écoulement
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cd
2 mai 2023
2 mai 2023
4 mai 2019, 3.000€ de dommages-intérêts pour résistance abusive, 3.000€ d'indemnité de procédure, et à supporter les dépens de première instance et d'appel, 2) subsidiairement, ordonner une mesure
Source officielle1ere Chambre
64534cb337f394d0f8f665e2
2 mai 2023
2 mai 2023
L'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution énumère les titres exécutoires pouvant fonder une mesure d'exécution aux termes desquels, en son alinéa 4, les actes notariés revêtus de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a675cdc6046d4717fc83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'une mise en demeure, les intimés ont établi un acte d'échelonnement qui n'a pas été respecté et se sont donc volontairement soustrait à l'exécution de leur obligation, dont ils ont pu prendre la mesure
Source officielleChambre 1-1
6813084f046d639136715c24
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'appelante qui est un établissement bancaire il ne peut y avoir de démonstration des conséquences manifestement excessives en raison de l'exécution du jugement critiqué et cela sans qu' aucune mesure
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bc1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Par jugement rendu le 27 octobre 2006, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a prononcé le divorce des époux sur requête conjointe et, statuant sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
jusqu'au 24 octobre 2019 avec sorties autorisées; que le caractère éventuellement temporairement incapacitant de la maladie n'est pas une cause de cessation de fonction pour l'avocat, lequel était en mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a3
16 avril 2013
16 avril 2013
Monsieur Y... et Madame X... ont eu de leur mariage Léo né le 06 août 2000 ; Leur divorce a été prononcé par un jugement du 30 septembre 2010 qui, entre autres mesures accessoires, a dit que l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
CMS-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2014 Le quatorze Avril deux mille quatorze la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
./ Isabelle X... et a, s'agissant des mesures accessoires concernant l'enfant commun Jérémy, ne le 26 juillet 1995 : - dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement, - fixé la résidence habituelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les mesures accessoires Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, il convient de dire que les dépens seront supportés par moitié. M.
Source officielleChambre 2 A
69cf629ccdc6046d47f4030e
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les mesures accessoires L'appelant, qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel et devra payer à l'intimé la somme réclamée au titre de ses frais irrépétibles d'appel.
Source officielleChambre Civile
69f04166cdc6046d47ccb189
27 avril 2026
27 avril 2026
qu'il n'y pas lieu, dans ces conditions, de statuer sur les autres demandes tendant à la réduction du taux d'intérêt contractuel et l'imputation prioritaire des paiements sur le capital s'agissant de mesures
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
défaut de rapporter la preuve d'une résistance abusive de la SCI Les Sources, c'est également à juste titre que les premiers juges ont débouté Mme [J] de sa demande en dommages-intérêts. 2/ sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'absence de démonstration du moindre comportement fautif de Mme [U] ni d'un quelconque abus, c'est à juste titre que le tribunal a débouté Mme [S] de sa demande en dommages-intérêts. 3/ sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
651d02e9fe8d588318c1adc3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba23
17 avril 2024
17 avril 2024
difficultés, il reste que ces éléments ne mettent pas en évidence de difficultés telles qu'elles justifieraient que soit retenu un taux ou une réduction ouvrant droit à l'allocation en cause. 2/Sur les mesures
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a893a5ae27812390ddfb
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les mesures accessoires En revanche, le comportement procédural de l'appelante a contraint à exposer des frais irrépétibles non seulement dans le cadre de la procédure d'appel mais aussi dans celui
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il en résulte que l'appel incident de la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ, qui n'a pas été formé dans le délai pour conclure de l'appelante, est irrecevable. 3- Sur les mesures accessoires
Source officiellePage 21 sur 1395