B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 282/2011 du 15 mars 2011 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur

Une procédure longue va opposer les héritiers, à compter du 3 août 1990, relative à la validité du testament de [B] [SV] reçu le 15 septembre 1976, aux termes duquel le de cujus léguait la plus large quotité

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de

C et Mme A, ressortissants ivoiriens nés le 21 novembre 1976 et le 30 décembre 1993, déclarent être entrés en France respectivement les 8 octobre et 16 novembre 2021 afin d'y déposer une demande d'asile

l’Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d’existence, assorties des intérêts à compter de la

Exposé du litige ; Mme [E] a été engagée par la SA IBM, le 15 octobre 1973 en qualité d'élève éducatrice.

du 18 juin 1966, - dit que la responsabilité de la CPTM était limitée par application de l'article 28 de la loi du 18 juin 1966, - ordonné la réouverture des débats, révoquant l'ordonnance de clôture

1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Faits et procédure : Par lettre recommandée

PARTHEMA AVOCATS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.

étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi

2004, aux postes suivants : du 01/08/1976 au 17/06/1978 : apprenti-cuisinier (jour), du 16/02/1981 au 15/03/1981 : apprenti-mineur (fond), du 16/03/1981 au 31/03/1981 : bowetteur ouvrages spéciaux

T de procéder à l'acquisition des titres en exécution de la promesse d'achat conclue le 3 juillet 1979.

Il soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension d’exécution de ces deux mesures dès lors que par l’effet de l’ordonnance attaquée dans l’instance d’appel, il a été privé de l’effet suspensif

, dès lors que celui-ci n'a formellement repris que les durées «plafond» (la même remarque valant au demeurant pour les alinéas 15 et 16 susmentionnés: il peut sembler inutile de préciser que des périodes

Dès lors que l'entier dossier tel que prévu à l'art.

SHELL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 1995 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Encadrement No RG : 95/3544 Expéditions

C et Mme D épouse C, ressortissants arméniens nés respectivement en 1975 et 1976, sont entrés en France le 17 juin 2015, avec leur fils alors âgé de quatorze ans.

Deux procédures ont ensuite opposé preneurs et bailleurs : - par un arrêt du 13 mars 1997 confirmant un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux du 15 novembre 1995, le bail a été renouvelé