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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
LA LOIRE ATLANTIQUE aux termes de la fusion des caisses du MORBIHAN LOIRE ATLANTIQUE VENDEE et des statuts mis à jour Représentée par Me Bernard BREZULIER, avocat au barreau de VANNES SA LA BANQUE
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d3
20 septembre 2001
Elle estime qu'aucune déchéance pour déclaration tardive ne peut lui être opposée dès lors que le retard à y procéder n'a causé aucun préjudice aux assureurs et qu'il résulte d'un cas fortuit ou de force
Pôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a5
9 mars 2016
[T] [C] irrecevables, comme se heurtant à l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 septembre 1999, d'une part, formées contre un tiers non attrait à l'instance
2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
Elle fait valoir notamment le caractère abusif de la clause prévoyant la non application de la franchise en cas de dommage au véhicule causé par la faute du conducteur principal et la possibilité de réclamer
Pôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
Il demande donc sa mise hors de cause.
Pôle 2 - Chambre 2
61628cd2293034a8c342f710
13 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2013 (n°2013- , 7 pages) Numéro d'inscription
7ème Ch Prud'homale
680b18e098bcafcb3a63e0a3
24 avril 2025
la SAS Samat Atlantique [Localité 4] à verser à Mme [W] à titre d'indemnité de licenciement la somme de 13522,19 euros En tout état de cause, - Condamner à titre principal la SAS Samat Atlantique
64ba21e5354f98d9699d4fe3
20 juillet 2023
Code de Procédure Civile
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..
5fdbe4c485ca4805637c9aca
5fdbe4c485ca4805637c9acb
5fdbe4c585ca4805637c9acc
5fdbe4c685ca4805637c9ace
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
No RG 18/00854 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVAA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No:
634f95f6b5afe5adfff28d32
18 octobre 2022
mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Marie-Claude COURQUIN, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSES A
8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
Toutefois, la réforme de la procédure civile n'a pas mis à néant le principe selon lequel le conseiller de la mise en état ne peut, en aucun cas, porter atteinte au double degré de juridiction et statuer
Chambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.
Pôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb0f
21 octobre 2025
Alpine Electronics France Sarl, c'est bien la société Alpine Electronics Gmbh qui a engagé la procédure de licenciement et qui a procédé à sa rupture.
2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
hors de cause ; - débouté l'association EDC de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST de sa demande de mise hors de
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d2
22 octobre 2025
- Mis les dépens à la charge de la société Atlantique Sénior, ainsi que les éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée de la présente décision.
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