La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2 625 €.'

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2 583,34 €.'

élément objectif du dossier ne permet d'établir que le représentant de la société entrante aurait annoncé aux salariés transférables que leurs primes seraient supprimées, entraînant de ce fait une modification

[R] le poste de chef des ventes avec une modification de sa rémunération et de son secteur d'activité. Par lettre du 27 novembre 2018, M.

Monsieur [N] [Z] soutient ensuite que la SARL [1] aurait modifié unilatéralement son contrat de travail avec un changement de poste en date du 19 septembre 2023.

L'employeur fait également valoir que le contrat de travail n'a fait l'objet d'aucune modification, que Mme [E] a conservé la même rémunération et les mêmes avantages jusqu'à la rupture du contrat de travail

En l'espèce, aucune disposition du contrat de travail liant les parties ne prévoit le versement d'une prime de résultat ou d'une rémunération variable.

Il y a lieu de constater que l'employeur reconnaît avoir répercuté sur la rémunération de sa salariée une augmentation des charges sociales ce qui avait eu pour effet de réduire le montant net de la rémunération

Selon lui, l'employeur a modifié la structure de sa rémunération en lui imposant un avenant et une note de fixation des objectifs qui, ensemble, marquent une refonte de la part variable de sa rémunération

L'employeur soutient que la modification des objectifs ne peut être assimilée à une modification de la rémunération variable du salarié, et que la clause du contrat de travail prévoyant une variation de

La rémunération contractuelle ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié.

Il est également prévu un conseil de direction composé des trois associés majoritaires, réuni au moins une fois par mois dont l'avis préalable est nécessaire notamment pour la modification des budgets,

Ainsi, vous accomplissez une moyenne journalière de 5 h. 50 de travail, déduction faite de la pause méridienne, alors même que vous bénéficiez d'une rémunération sur la base de 7 heures par jour.

avec la véritable cause du licenciement, et alors que l'employeur a proposé une reprise des relations de travail lui est inopposable et qu'en tout état de cause, la société, qui a mis en oeuvre la modification

que si des négociations ont bien eu lieu entre les parties au cours des deux années qui ont suivi le transfert du contrat de travail, celles-ci ont échoué, aucun accord n'étant intervenu sur la modification

missions nécessitent la mise en oeuvre de compétences que vous avez acquises au cours de votre carrière au sein de Faurecia, correspondent parfaitement à votre qualification, de plus n'emportent aucune modification

Enfin, s'il est constant que la société a modifié la procédure de remboursement des indemnités kilométriques, le fait qu'il ait soumis des documents manuscrits au lieu de recourir au logiciel en 2015,

Sur la réduction de la rémunération, Les intimés soutiennent que la rémunération de la société WELCOME n'a pas de cause.

T. dépasse 152 500 euros, la commission sera fixée au cas par cas, en fonction de la remise consentie " dès lors que, selon lui, une telle clause est illicite car permettant la modification de la rémunération

[A] [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société IBM arguant d'une modification de ses attributions ayant réduit ses possibilités de rémunération variable, du non-