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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
diaphragmatiques pleurales poumon droit sur scanner thoracique', laquelle déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 27 mars 2018 du docteur [S] mentionnant des 'lésions pleurales bénignes sans modifications
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
pas de prendre en compte ; il n'a jamais reconnu ne pas avoir procédé à la vérification des factures ; - les faits reprochés, qui n'ont pas donné lieu à une mise à pied conservatoire ou à une modification
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
Il fait valoir que sa promotion en 1993 au groupe 6 et le passage de tous les échelons au sein de ce groupe le conduisant à l'échelon 6 du groupe 6 en 2005, ne correspondent pas à une " modification "
Chambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
' Le tableau n° 30A désigne l'asbestose'comme étant une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fdc
15 octobre 2024
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante commerciale à mi-temps. Le 09juillet 2018, Mme [T] [G] a été placée en arrêt de travail.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9
28 janvier 2009
- A près de cinq ans du traumatisme nous suivons encore l'avis sapiteur du docteur I... pour dire que l'état de la victime n'est pas susceptible de modification significative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
Toutefois, le rapport d'expertise précise qu'une solution technique équivalente modifiant le tracé est envisageable, sans modification fonctionnelle ou qualitative de l'équipement.
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
le recouvrement des factures faisait partie intégrante de ses fonctions en qualité d'aide comptable, et qu'il a accepté la modification de ses fonctions en assurant le contrôle des distributeurs et en
Pôle 6 - Chambre 10
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26 octobre 2022
interne partiale relative à des pressions morales qu'il a dénoncées, - août/décembre 2017 : absence d'information concernant le projet Maestro, - janvier/juin 2018 : persistance des pressions et modification
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
des fonctions d'une aide-soignante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
[M] invoquerait à tort une 'placardisation' à compter de la modification de ses fonctions intervenues le 1er avril 2006 lequel aurait parfaitement accepté cette modification qui correspondait à une véritable
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
Concernant la seconde modification de son poste à la suite de la réorganisation de 2019 portant sur le marché de l'entreprise, il est établi que les nouvelles fonctions confiées à la salariée relevaient
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
fonctionnelle et modification du lieu d'exécution du contrat).
6710aa69be64d7e510245128
8ème Ch Prud'homale
69d73699cdc6046d479a794c
8 avril 2026
unilatérale des fonctions du salarié La modification par l'employeur des fonctions exercées par le salarié, si elles ont pour effet de modifier la substance même de cette activité, ne relève pas de
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
Pour autant, la société La Robinetterie industrielle n'allègue ni ne justifie de l'accord exprès du salarié pour les modifications de ses fonctions qui constituent une modification de son contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395d
10 janvier 2023
Elle souligne que par la signature de son avenant l'intégrant à la société PPS, le salarié a accepté le transfert de son contrat de travail chez un nouvel employeur, avec une modification de ses fonctions
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
X... n'a pas été réintégré dans ses fonctions contractuelles ; Que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
Le 9 septembre 2011, il lui était proposé une modification de son contrat de travail signé de la directrice des ressources humaines aux termes duquel il exercerait les fonctions de 'directeur recherche
Chambre sociale
5fdc19627880fb3daa6c01cd
20 décembre 2018
et selon le détail de ses conclusions, les éléments suivants : - le non paiement des salaires et l'absence de remboursement des frais professionnels, - le retrait de ses attributions et la modification
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