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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612446

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

diaphragmatiques pleurales poumon droit sur scanner thoracique', laquelle déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 27 mars 2018 du docteur [S] mentionnant des 'lésions pleurales bénignes sans modifications

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

pas de prendre en compte ; il n'a jamais reconnu ne pas avoir procédé à la vérification des factures ; - les faits reprochés, qui n'ont pas donné lieu à une mise à pied conservatoire ou à une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Il fait valoir que sa promotion en 1993 au groupe 6 et le passage de tous les échelons au sein de ce groupe le conduisant à l'échelon 6 du groupe 6 en 2005, ne correspondent pas à une " modification "

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3e4143037ceabfc06f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

' Le tableau n° 30A désigne l'asbestose'comme étant une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante commerciale à mi-temps. Le 09juillet 2018, Mme [T] [G] a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

- A près de cinq ans du traumatisme nous suivons encore l'avis sapiteur du docteur I... pour dire que l'état de la victime n'est pas susceptible de modification significative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Toutefois, le rapport d'expertise précise qu'une solution technique équivalente modifiant le tracé est envisageable, sans modification fonctionnelle ou qualitative de l'équipement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa84

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

le recouvrement des factures faisait partie intégrante de ses fonctions en qualité d'aide comptable, et qu'il a accepté la modification de ses fonctions en assurant le contrôle des distributeurs et en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa93c369c7f74997097

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

interne partiale relative à des pressions morales qu'il a dénoncées, - août/décembre 2017 : absence d'information concernant le projet Maestro, - janvier/juin 2018 : persistance des pressions et modification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des fonctions d'une aide-soignante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[M] invoquerait à tort une 'placardisation' à compter de la modification de ses fonctions intervenues le 1er avril 2006 lequel aurait parfaitement accepté cette modification qui correspondait à une véritable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee449

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Concernant la seconde modification de son poste à la suite de la réorganisation de 2019 portant sur le marché de l'entreprise, il est établi que les nouvelles fonctions confiées à la salariée relevaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024511c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

fonctionnelle et modification du lieu d'exécution du contrat).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245128

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

fonctionnelle et modification du lieu d'exécution du contrat).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

unilatérale des fonctions du salarié La modification par l'employeur des fonctions exercées par le salarié, si elles ont pour effet de modifier la substance même de cette activité, ne relève pas de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour autant, la société La Robinetterie industrielle n'allègue ni ne justifie de l'accord exprès du salarié pour les modifications de ses fonctions qui constituent une modification de son contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle souligne que par la signature de son avenant l'intégrant à la société PPS, le salarié a accepté le transfert de son contrat de travail chez un nouvel employeur, avec une modification de ses fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f21

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X... n'a pas été réintégré dans ses fonctions contractuelles ; Que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 9 septembre 2011, il lui était proposé une modification de son contrat de travail signé de la directrice des ressources humaines aux termes duquel il exercerait les fonctions de 'directeur recherche

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

et selon le détail de ses conclusions, les éléments suivants : - le non paiement des salaires et l'absence de remboursement des frais professionnels, - le retrait de ses attributions et la modification

Source officielle

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