Les frais d'entretien de la barrière et du terrain faisant l'objet du droit de passage seront supportés pour moitié par les vendeurs et moitié par les acquéreurs.

.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK

des vacances scolaires de plus de cinq jours selon l'alternance des années paires (première moitié) et impaires (deuxième moitié) sauf à dire que les vacances d'été seraient partagées par quinzaine, à

MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.

Elle a de plus souscrit une déclaration de succession aux termes de laquelle l'actif successoral se composerait de : -la moitié indivise d'un compte ouvert à la BNP PARIBAS, -la moitié indivise d'un immeuble

Elle a de plus souscrit une déclaration de succession aux termes de laquelle l'actif successoral se composerait de : -la moitié indivise d'un compte ouvert à la BNP PARIBAS, -la moitié indivise d'un immeuble

Les premiers juges ont annulé l'avertissement au motif que Monsieur [Y] [V] qui est moniteur formateur n'est tenu qu'à une obligation de moyen et que la preuve n'est pas faite par l'Association que celui-ci

[D]-[F] n'était tenu d'aucune obligation de conseil à l'égard de la société Monnet-Seve eu égard à la disproportion des connaissances techniques réciproques ; que la société Monnet-Seve n'était donc pas

moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, + auprès de la mère la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires, - autorisé le père à quitter

[H] doit bénéficier de la présomption de non-salariat posé par les articles précités, d'autant que deux autres moniteurs, M.

, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [X] a été engagée le 28 mars 2007 par la société Les écuries de Jeufosse en contrat à durée indéterminée en qualité de cavalier-soigneur-moniteur

2013 doit être tenu pour établi. 12.

Les époux [L] ont demandé à la SCI le Mont d'Arbois de leur communiquer l'acte d'acquisition des parts, au regard du fait que la société civile immobilière Le Mont d'Arbois leur adressait régulièrement

DEMANDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cathy LELLOUCHE

Monsieur Gilles DUPONT, Greffier * * * La sarl MARATON INTÉRIM a été constituée le 18 février 2008, au capital social de 100.000 €, divisé en 1.000 parts de 100 € chacune, réparties par moitié

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 19 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues

Les propos tenus dans votre lettre du 3 juin 2019 caractérisent une violation particulièrement grave du devoir de correction auquel vous êtes tenue envers la société [4] [Localité 2].

[P] [F] un local d'habitation situé 24 rue Léon Lhermite à Mont Saint Père moyennant un loyer mensuel de 500 euros. Suivant exploit délivré le 2 août 2019 M.

Le 12 juillet 2010, selon certificat médical, la salariée faisait état auprès de la société Monster Worldwide d'un état de grossesse.

aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 034135 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2011 Date des plaidoiries tenues