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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
. ******************** FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les sociétés EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS SAS, EURO INFORMATION SAS ainsi que le GIE EURO INFORMATION PRODUCTION sont en charge
1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967ba
22 novembre 2016
cette intervention ne pouvait qu'aggraver ses troubles, - que le Dr [T] n'a pas prodigué des soins conformes aux données acquises de la science à la date des soins, conformément à son obligation de moyens
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas au minimum quatre services de permanence (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) par mois travaillé en moyenne
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
protocole aussi l'assignation énonçait elle que la responsabilité de SairGroup et celle des dirigeants de cette société était engagée au motif que: En ne dotant pas, voire en privant SAirLines des moyens
Chambre civile Section 2
63d229c19b3c8605deec1dae
25 janvier 2023
Les moyens développés au soutien de l'appel, sans développer de réelle critique du jugement, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
rédigées de façon claire et compréhensible' ; Qu'en l'espèce, la clause litigieuse, en ce qu'elle définit l'événement garanti notamment comme l'incapacité temporaire de travail est parfaitement intelligible
1ère Chambre section B
64b77f05d1e51905db2b1cec
10 juillet 2023
Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
64b77f05d1e51905db2b1cee
Chambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère aux conclusions susvisées pour plus amples exposé des prétentions et moyens des parties. MOTIFS I.
Chambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
aux fins, notamment, de rétractation de l'ordonnance susvisée, Vu le jugement rendu le 8 décembre 2022, auquel il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence des signataires des avis émis par le ministère des armées doit être écarté. 10.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02157_20230623
23 juin 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 15.
3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84f
3 juillet 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.
1ère chambre
65aa2912a34ad10008581b6a
18 janvier 2024
L'appelante n'articule aucun moyen de droit à l'appui de sa demande ni l'intimée aucun moyen en défense.
Pôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97354
3 juillet 2024
Par conclusions récapitulatives du 13 mai 2024, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, elle demande à la cour de prononcer la nullité du jugement en raison du non respect
Chambre commerciale
65a780938121050008662d11
FAITS, PROCEDURE -PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SARL Irène, immatriculée le 29 juillet 1987, exploite un fonds de commerce de bar restaurant, situé [Adresse 2] à [Localité 5].
65b0bc368d0ccf000877e599
23 janvier 2024
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS O.I, immatriculée le 6 avril 2017, exploite un fonds de commerce de restauration, situé [Adresse 2] à [Localité 6].
Pôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
concerné, et non le public d'attention moyenne, en l'espèce constitué des chirurgiens-dentistes, ne sera pas amené à les confondre, ayant un degré d'attention plus soutenu.
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