Compte tenu du règlement de 2 040 euros intervenu le 29 juin 2020, il reste à devoir la somme de 1 538,13 euros, selon factures produites.

versé de 4. 658, 10 € ; elle demande la condamnation de Monsieur X... au paiement de la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens dont distraction au profit

Jean-Luc X... produit à l'audience la photocopie de l'avis de réception détenu par la poste de Guichen, qui mentionne une distribution le 2 juin 2014.

Il ressort des pièces produites et des débats à l'audience, que la SCPA MEJEAN, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, a été saisi courant février 2008 pour défendre les intérêts d'Eric Y..., domicilié

[N] et assurer le succès et la notoriété de ses spectacles ; qu'elle a ainsi économisé des frais de conception, de mise au point et de promotion pour l'exploitation de ses spectacles et limité la prise

Le 1er juillet 2013, un acte de notoriété a été dressé en présence des deux s'urs, désignant comme héritiers et légataires : - Mme [G] [P], à raison d'un tiers en pleine propriété de l'ensemble des biens

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Le bâtonnier de Rennes a pris en compte les usages, la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, sa notoriété et ses diligences.

La fiche de diligences produites fait état de 400 photocopies, 48 courriers adressés et 54 courriers reçus.

la loi du 31 décembre 1971, le montant des honoraires au regard, à défaut de convention, des usages, de la fortune du client, de la difficultés de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

La requête a été communiquée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui n'a pas produit de mémoire en défense.

. ordonnerla publication du judgement au service de la publicité foncière ; Y ajoutant, - condamner le syndicat à payer la somme de 10000 € pour appel abusif et dilatoire ; - dire que l'acte de notoriété

Enfin, le fait que le syndicat des copropriétaires L'Agrianthe produise une nouvelle pièce consistant en un acte notarié établi le 6 juin 2014 contenant notoriété acquisitive, aux termes duquel il a acquis

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale du notariat.

Il est produit une reproduction du site, datée du 1er août 2018, avec le titre de l'article et la photographie litigieuse (pièce n° 4 de l'appelante).

-M..., a continué de produire ses effets quand cet époux a engagé une autre procédure de divorce après l'annulation de leur mariage, la dite convention n'ayant été nullement dénoncée par Madame V...

Elle ne produit aucun acte de cession de l'animal par M. [W] à son profit. Elle se prévaut, cependant, d'attestations de Mme [L] [T] et de M. [Y] [E] lesquelles indiquent que M.

L'intimée objecte qu'elle a développé son activité sans parasiter celle de la société J2M et sans profiter d'une quelconque confusion avec cette dernière, bénéficiant de la notoriété du père de ses associés

élevé de similitude entre les signes et inversement ; Que, s'agissant de la comparaison des produits, ceux que désigne la marque revendiquée en classe 24 sont, comme il a été dit, les « tissus et produits

Elle produit un tableau renseignant chacun de ces critères pour Catherine X... et les trois autres cardiologues auxquels celle-ci se compare, étant acquis aux débats qu'un cinquième cardiologue, à savoir