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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et un second plan à l'échelle du 1/200 pour un agrandissement sur la limite objet du litige ( pièce C-10 annexée au rapport d'expertise), - deux plans de calage et d'assemblage des plans
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014da
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[C] échoue à démontrer que l'appartement objet du litige constituerait actuellement et depuis quinze ans sa résidence principale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dc
14 février 2008
14 février 2008
pas conforme à sa destination; Attendu qu'à titre subsidiaire, la Sarl DIGIT COLOR a sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise sur la qualité des matériels livrés; Sur le photocopieur, objet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [D] sont devenus propriétaires du bien objet du litige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9636d9e13277d6e39fd
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur l'effet dévolutif de la déclaration d'appel Il résulte des articles 4 et 5 du code de procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et que le juge
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e417c3ffdb9560b0843
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 915 du même code, les conclusions exigées par l'article 906-2 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans le délai prévu par ce texte et qui déterminent l'objet
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430455379800088470a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Faisant valoir qu'elle exerçait au sein d'une SCP d'avocats qui a seule perçu les honoraires objets du litige, elle poursuit la nullité de l'acte de saisine du bâtonnier en ce qu'il était dirigé exclusivement
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd7b
31 août 2023
31 août 2023
Les conclusions d'appelant exigées par l'article 905-2 sont celles qui, remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte, déterminent l'objet du litige porté devant la cour d'appel, ce
Source officielleChambre sociale TASS
69e70987cdc6046d47fa4685
15 avril 2026
15 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait notamment valoir que la formulation de la mission confiée à l'expert n'est pas en adéquation avec l'objet du litige, qui porte sur la contestation de la
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Ils font valoir que le legs de la maison, objet du litige, a été refusé par les collectivités publiques et que M.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
2022, la déclaration d'appel est faite par un acte contenant notamment les chefs de jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e38
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Il appartient à l'expropriant d'établir que les réseaux sont insuffisants et ne permettent pas comme il le soutient la qualification de terrain à construire des parcelles, objet du litige.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3a
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Il appartient à l'expropriant d'établir que les réseaux sont insuffisants et ne permettent pas comme il le soutient la qualification de terrain à construire des parcelles, objet du litige.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Il appartient à l'expropriant d'établir que les réseaux sont insuffisants et ne permettent pas comme il le soutient la qualification de terrain à construire des parcelles, objet du litige.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3c
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Il appartient à l'expropriant d'établir que les réseaux sont insuffisants et ne permettent pas comme il le soutient la qualification de terrain à construire des parcelles, objet du litige.
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