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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c2

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[M], et l'a contesté par courrier du 31 janvier suivant considérant que les faits ne lui étaient pas imputables ; - Il a fait l'objet d'une dénonciation pour harcèlement moral par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514aa2ead9ed860b6edc

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[J] a fait l'objet d'un licenciement de la part des sociétés Sedih et Sogec pour cause d'inaptitude physique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69caf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de sécurité, et à son obligation de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En effet, elle a pu à plusieurs reprises se confier à propos de la mise au placard progressive dont elle faisait l'objet.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b1757618d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[H] avait vendu à [R] [B], moyennant le prix de 224 000 euros, payé comptant en l'étude du notaire, le bien immobilier lui appartenant sis [Adresse 6], objet du legs particulier contenu dans le testament

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

payés afférents, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour manquement à l'obligation de sécurité, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

En l'espèce, Mme [H] soutient que l'employeur a clairement oeuvré afin de la déstabiliser ce qui a conduit à sa dépression.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de demandes indemnitaires et salariales afférentes à la rupture de la relation de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] [D] & Fils a manqué à son obligation de sécurité de résultat, En conséquence, - la condamner à lui verser la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur objecte que si cette mention fait effectivement défaut, le salarié a bel et bien été assisté lors de son entretien préalable à licenciement et ce, par un conseiller extérieur, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05910

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] et [A] qui s'est très bien passée et depuis je pense que on est mieux organiser'.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Toutes les trois ont fait l'objet de moqueries et de dénigrement de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43a5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de sécurité de résultat, - 1 480,30 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 148,03 euros bruts au titre des congés payés afférent à l'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La créance de ce chef sera fixée à la somme de 115,76€ outre la somme de 11,57€ au titre des congés payés y afférents .

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il sollicite le paiement de la somme de 2'000 € outre 200 € de congés payés afférents pour la rémunération variable annuelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e849c42a2105dbc59d28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle estime que son employeur s'est exonéré de son obligation de sécurité et qu'il a ainsi manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi qui lui a causé un préjudice distinct de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e3f39bca9fcb099eeeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de département, outre 260 euros au titre des congés payés afférents, Et, statuant à nouveau, - de constater le bien-fondé du licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse, - de constater

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603426e2e5e24e165788d002

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Pour autant, il a poursuivi son activité jusqu'au 4 décembre 2012, date à laquelle il a fait l'objet d'un arrêt maladie, prolongé ensuite pour dépression et « burn out » réactionnel.

Source officielle

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