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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c2
24 avril 2024
[M], et l'a contesté par courrier du 31 janvier suivant considérant que les faits ne lui étaient pas imputables ; - Il a fait l'objet d'une dénonciation pour harcèlement moral par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6edc
30 juin 2011
[J] a fait l'objet d'un licenciement de la part des sociétés Sedih et Sogec pour cause d'inaptitude physique.
Chambre sociale
67ef6af766129746fdd69caf
3 avril 2025
de sécurité, et à son obligation de loyauté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
En effet, elle a pu à plusieurs reprises se confier à propos de la mise au placard progressive dont elle faisait l'objet.
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.
Pôle 3 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b1757618d
30 novembre 2016
[H] avait vendu à [R] [B], moyennant le prix de 224 000 euros, payé comptant en l'étude du notaire, le bien immobilier lui appartenant sis [Adresse 6], objet du legs particulier contenu dans le testament
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
payés afférents, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour manquement à l'obligation de sécurité, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
En l'espèce, Mme [H] soutient que l'employeur a clairement oeuvré afin de la déstabiliser ce qui a conduit à sa dépression.
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
et de demandes indemnitaires et salariales afférentes à la rupture de la relation de travail.
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
[Z] [D] & Fils a manqué à son obligation de sécurité de résultat, En conséquence, - la condamner à lui verser la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de
Chambre sociale 4-2
6a2107a9cdc6046d47089f31
3 juin 2026
L'employeur objecte que si cette mention fait effectivement défaut, le salarié a bel et bien été assisté lors de son entretien préalable à licenciement et ce, par un conseiller extérieur, M.
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
l'employeur à son obligation de sécurité.
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959f
18 avril 2024
[M] et [A] qui s'est très bien passée et depuis je pense que on est mieux organiser'.
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe4
19 avril 2023
Toutes les trois ont fait l'objet de moqueries et de dénigrement de la part de M.
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43a5
11 avril 2024
de sécurité de résultat, - 1 480,30 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 148,03 euros bruts au titre des congés payés afférent à l'indemnité compensatrice de
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
La créance de ce chef sera fixée à la somme de 115,76€ outre la somme de 11,57€ au titre des congés payés y afférents .
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
Il sollicite le paiement de la somme de 2'000 € outre 200 € de congés payés afférents pour la rémunération variable annuelle.
Chambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d28
13 juillet 2023
Elle estime que son employeur s'est exonéré de son obligation de sécurité et qu'il a ainsi manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi qui lui a causé un préjudice distinct de
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
de département, outre 260 euros au titre des congés payés afférents, Et, statuant à nouveau, - de constater le bien-fondé du licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse, - de constater
603426e2e5e24e165788d002
25 janvier 2017
Pour autant, il a poursuivi son activité jusqu'au 4 décembre 2012, date à laquelle il a fait l'objet d'un arrêt maladie, prolongé ensuite pour dépression et « burn out » réactionnel.
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