tout état de cause, la SCI [Adresse 10] à supprimer la vue droite résultant des fenêtres avec poignées présentes sur la facade sud de l'ensemble immobilier en limite de propriété et en conséquence à obturer

double vitrage sur la rue orientée au Sud, le sol est en parquet flottant, les plinthes en bois peint, les murs crépis et le plafond peint, un radiateur électrique est présent ; un puits de jour a été obturé

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTG Société SARL [12] Société SA [11] C/ [K] CPAM DE LA LOIRE MATHON

inoccupation et de son non-entretien, ne peut être utilisé en l'état et nécessite, pour remplir sa fonction, des travaux importants : il s'agit de locaux fermés et sans possibilité d'utilisation (ouvertures obturées

[J] indique que ces dispositifs sont indépendants de la pente des réseaux, mais nécessaires en cas de colmatage des tuyaux par des objets solides qui peuvent obturer les tuyaux.

[E] lui ont permis de découvrir que la sortie de ventilation de chute en terrasse était partiellement obturée par un feutre bitumeux et qu'il existait un vide de 10 mm environ entre la paroi extérieure

Il apparait que Mme [K] qui avait réalisé des ouvertures de grande dimension en partie basse de son mur de clôture, les a obturées à la demande des consorts [X] /[G] au profit de la création de barbacanes

tuiles ne permettant pas que cette toiture soit étanche (page 30) ; Au niveau du plafond du séjour de l'appartement R+2: le bourrage au mortier de l'abergement de la fenêtre de toit a complètement obturé

Il est aussi évident que ces galeries ont été condamnées et obturées après démantèlement des équipements de convoyage et de la plupart des équipements électriques .'

huissier de justice, le 9 janvier 2014 ; Considérant que l'huissier a constaté, dans le salon de coiffure, qu'une avancée abritant une conduite d'eau présentait une grande excavation partiellement obturée

La cour observe néanmoins que la construction de Mr Y... a été réalisée à quelques centimètres du mur, sans toucher aux gouttières, et que l'interstice a été obturé par du polystyrène de telle sorte que

X... et aux consorts X...., couloirs qui ont été obturés par la suite.

condamner Monsieur X... à y procéder en tant que de besoin, - dire qu'on ne sait si une ouverture existait à l'emplacement actuel de la cuisine, et si cette ouverture existait, depuis quand elle a été obturée

Mr [VO] [B] était sourd suite à des blessures de guerre (1939-1945) éclat d'obus dans la tête, par conséquence Mme [VO] [A] était toujours présente sur l'exploitation pour faire le lien entre Mr [VO] [

[E] et la SAS Pulz ; [E] produit également des échanges de courriers en juin 2015 avec L'Equipe 21 et en mars 2015 avec Obut : il s'en déduit que la société [E] a donc participé entre février 2015 et les

Il a relevé que le compte rendu opératoire du Docteur [P] mentionnait que comme le méat était obturé par la muqueuse, il avait procédé à l'ablation de la muqueuse à la pince ce qui avait causé un saignement

Les essais montrent que cette évolution est déjà sensible en 10 jours. 2.2.ÉCHANTlLLONS XO EXTRA OLD BRANDY HOGO POEUP 1,5 L : Rétractation des bouchons ' Les 12 bouteilles obturées avec un bouchon

Constater que la SNC Marquises, promoteur du syndicat des copropriétaires Azure'O a obturé l'un des accès sur la parcelle [...] par la pose d'arceaux sur la voie de circulation.

Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la ou les rainures (2b) sont obturées à l'extrémité de distribution pour déboucher uniquement dans l'âme creuse à l'arrière de la première

[T] [W], ouvrier de l'entreprise précitée, a découvert un obus contenant 600 pièces d'or. La gendarmerie a été prévenue et a mené des auditions.