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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a41
5 octobre 2023
que le licenciement de Mme [Y] est discriminatoire, - juger que le licenciement est nul à titre principal et sans cause réelle ni [sic] sérieuse à titre subsidiaire, En conséquence, - infirmer le jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
A a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 décembre 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour.
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
de non conciliation rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de LYON le 29 mars 2010 qui a notamment : - constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les
6253cb99bd3db21cbdd8ddcb
9 mai 2011
Par jugement en date du 30 mars 2010 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE : - s'est déclaré compétent pour statuer avec application de la loi française sur
67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf
3 avril 2025
Par jugement du 11 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'Assurance Maladie des Mines
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
Par ordonnance rendue en date du 21 février 2022, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, ceci dans l'attente de la justification du dépôt des conclusions de l'appelant au greffe et de la
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Août 2013, par ordonnance rendue le 30 juillet 2013 par le magistrat suppléant le premier
1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mai 2025. M.
DCA_23TL02810_20250123
23 janvier 2025
A dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement en le munissant dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
En particulier, il ressort des pièces produites que le juge aux affaires familiales a refusé de priver le père des enfants de son droit de visite et d'hébergement, le laissant à la détermination des parties
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cf8
17 mai 2022
[V] et de la société Quatrem assurances collectives notifiées la veille de la clôture, malgré plusieurs injonctions de conclure infructueuses, une révocation de l'ordonnance de clôture, un renvoi à la
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
Elle rappelle que monsieur Nabil X... a abandonné le domicile conjugal en février 2010 et n'a ni versé de pension alimentaire, ni cherché à revoir ses enfants pendant neuf mois jusqu'à l'ordonnance sur
1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
du décès de [D] [Z], - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une perte de chance de 75%, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le partage de responsabilité
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d0
10 octobre 2025
de clôture et de fixation du 23 mai 2024, rejetant la demande des appelant de surseoir à statuer et ordonnant la clôture de l'instruction ; Vu l'arrêt avant dire droit du 06 décembre 2024, par lequel
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
21 mai 2026
pour statuer sur l'ensemble des demandes et a invité les parties à mieux se pourvoir au fond - Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens. *** M.
4ème Chambre Section 3
6969f22ccdc6046d477eb6ca
15 janvier 2026
la nullité du jugement, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire en sa formation collégiale ; Subsidiairement, sur le fond de l'affaire, - Débouter [21] de toutes ses demandes ; - Confirmer
6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b98
2 octobre 2023
En effet, cet état de minorité constitue, non une condition de fond, mais une fin de non-recevoir, le requérant devant en effet prouver sa qualité de mineur au jour de la déclaration.
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