Sur l'appel de l'EFS : En ce qui concerne l'origine transfusionnelle de la contamination : 4.

RG N° : N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée

nationalité lgérienne , a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 18 avril 2026 notifié le même jour à 13h00 pour l'exécution d'un éloignement vers son pays d'origine

En l'espèce Monsieur fait valoir des craintes importantes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

exécuté sa mission en intégralité ; il soutient notamment qu'il ne se serait pas déplacé sur l'une des parcelles concernées (la mission portant sur 3 parcelles) par les dysfonctionnements visés à l'origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPX2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée

ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine

Ce poste ne signifie donc pas qu'au moment de la revente du bien, la valeur réelle est celle originelle.

Elle précise cependant que dans l'hypothèse où la Cour prononcerait la recevabilité des nouvelles prétentions de la société Mariage Frères, le coffret litigieux étant dépourvu d'originalité, il n'est pas

Cette démarche caractérise l'originalité de la photographie ».

a activement participé à la réalisation des contrefaçons des modèles VUILLET-VEGA saisis sur le territoire français, MISTRAL ayant fabriqué les montures à l'aide de moules réalisés sur les modèles originaux

en ce sens qu'elle n'a ni reçu ni signé l'offre de prêt dont se prévaut la défenderesse alors que celle-ci n'a pas déféré à la demande de son conseil tendant à obtenir la communication d'une copie originale

A l'audience du 25 septembre 2025, la cour a sollicité de Mme [G] [T] la production des originaux de ses pièces n°1, 2 et 3 que l'appelante a adressés par courrier reçu le 2 octobre suivant.

Par ailleurs, il ressort de cet avis que l’état de santé de Mme B... n’est pas de nature à l’empêcher de voyager vers son pays d’origine.

[X] est d'origine professionnelle, - dit que la rupture du contrat est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1] à payer à M.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2024 - RG n° 22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

Estimant que les bijoux confectionnés par cette dernière reproduisaient les caractéristiques originales des siens, Mme [T] a fait procéder le 24 avril 2015 à un constat par un huissier de justice sur la

Elle n'a pas besoin de procéder par voie de référé ou la saisie contrefaçon, puisqu'elle détient un exemplaire original du journal.