CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 942 résultats pour « partie n'ayant ete appelee qu'en garantie dans la precedente instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60356d303d199f942aff174b

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

sur appel de la décision en date du 18 JUIN 2014 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 28 février 2005

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031dbef7f0c83afcfc3e017

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

FORCADE, président, et par C. PREVOT, greffier de chambre.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fd

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0647 APPELANT **************** SA [G] SOFRAMAT ETEM [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38df

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 166, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZM jugement du 26 novembre 2020 Président du TJ de [Localité 11] n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90623

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878656

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05de

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

confirmation du jugement déféré ayant rejeté cet appel en garantie, a dit en son dispositif infirmer sur ce point le jugement de première instance.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da93d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et d'appel, - Condamner la banque populaire aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 103/2024, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un dépôt de garantie de 6.200 € a alors été versé par la SARL JLM. Les parties ont fait établir un état des lieux d'entrée par procès-verbal d'huissier du 3 mai 2019.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3c54c6ec55cf7100bf

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Il n'y a pas lieu, en cause d'appel, de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile à l'une ou l'autre des parties, l'indemnité allouée en première instance à [X] [H] étant confirmée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616389aba5395b851a399e18

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/09007 Jugement (N° 08/00435) rendu le 20 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5028452800008b2b56a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les autres demandes Il incombe à l'intimé, partie perdante, de supporter la charge des dépens de première instance et d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, et il est

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e48c25a97f0381f545e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Une somme de 200 €, non garantie par l'AGS, sera allouée au salarié au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

des significations de l'assignation introductive d'instance, du jugement de première instance du 6 septembre 2018 et de la déclaration d'appel ; - Déclarer irrecevable l'opposition formée par les époux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les seules informations manquantes sont relatives au rappel des garanties légales dues par l'entreprise (sur la conformité, la garantie décennale, les vices cachés etc.) et les modalités de leur mise en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3697ffc2c8318edff36

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Maaf n'intervient pas dans la présente instance et n'est intervenue dans la procédure précédente qu'en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 164 , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 21 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.