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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60356d303d199f942aff174b
27 avril 2016
sur appel de la décision en date du 18 JUIN 2014 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 28 février 2005
1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
FORCADE, président, et par C. PREVOT, greffier de chambre.
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fd
16 octobre 2014
Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0647 APPELANT **************** SA [G] SOFRAMAT ETEM [
Pôle 5 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38df
27 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 166, 14 pages) Numéro d'inscription
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90e
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZM jugement du 26 novembre 2020 Président du TJ de [Localité 11] n°
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90623
30 avril 2013
et d'appel.
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05de
14 octobre 2025
confirmation du jugement déféré ayant rejeté cet appel en garantie, a dit en son dispositif infirmer sur ce point le jugement de première instance.
3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da93d
1 octobre 2024
et d'appel, - Condamner la banque populaire aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Pôle 5 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f4
25 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 103/2024, 7 pages) Numéro
Chambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
2 octobre 2025
Un dépôt de garantie de 6.200 € a alors été versé par la SARL JLM. Les parties ont fait établir un état des lieux d'entrée par procès-verbal d'huissier du 3 mai 2019.
9e Chambre B
61609a3c54c6ec55cf7100bf
27 juin 2014
Il n'y a pas lieu, en cause d'appel, de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile à l'une ou l'autre des parties, l'indemnité allouée en première instance à [X] [H] étant confirmée
CHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/09007 Jugement (N° 08/00435) rendu le 20 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
Sur les autres demandes Il incombe à l'intimé, partie perdante, de supporter la charge des dépens de première instance et d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, et il est
18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Une somme de 200 €, non garantie par l'AGS, sera allouée au salarié au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
des significations de l'assignation introductive d'instance, du jugement de première instance du 6 septembre 2018 et de la déclaration d'appel ; - Déclarer irrecevable l'opposition formée par les époux
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a3
25 avril 2023
Les seules informations manquantes sont relatives au rappel des garanties légales dues par l'entreprise (sur la conformité, la garantie décennale, les vices cachés etc.) et les modalités de leur mise en
6538b3697ffc2c8318edff36
24 octobre 2023
La société Maaf n'intervient pas dans la présente instance et n'est intervenue dans la procédure précédente qu'en qualité d'assureur de M.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 164 , 10 pages) Numéro d'inscription
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