Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription

de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Victoria LAMAZOU du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

en état, le juge de la mise en état est compétent pour ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

où le respect du principe de la contradiction a été assuré, les parties ayant, chacune, été mises en mesure de répliquer à l'argumentation adverse puis de développer à l'audience leurs moyens et prétentions

mise en délibéré au dix huit octobre deux mille dix huit.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro

où le respect du principe de la contradiction a été assuré, les parties ayant, chacune, été mises en mesure de répliquer à l'argumentation adverse puis de développer à l'audience leurs moyens et prétentions

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

de cette date et non du 6 octobre 2023.

La société Emsil Aérospace, contestant les retards et non conformités, a mis en demeure, le 12 décembre 2017 et le 29 mai 2018, la SAS Latésys de régler les factures non payées.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2011.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 253 , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUILLET 2021 (no 29 , 140 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03576

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06547