CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, CONDAMNER les appelantes au paiement de 5000 euros d'article 700 à chaque intimé dans le cadre de l'appel En conséquence, il est demandé à la Cour de
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
du préjudice subi du fait de sa résistance abusive ; condamner Allianz à leur verser la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Allianz aux entiers
1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
la somme de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f10
5 juillet 2024
de ses demandes et a condamné la société Maudap à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, y ajoutant, qu'elle condamne la société Maudap à lui payer
Pôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
somme de 30.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens, ordonné l'exécution provisoire de sa décision à l'exception des mesures de publication
6438f31fa942a604f5e9375b
12 avril 2023
15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société DSTORAGE aux dépens, dont distraction au profit de Me RUDONI, conformément aux dispositions de l'article
2 e chambre civile
6a0ff5f5cdc6046d4789ec99
21 mai 2026
l'Association artisanale des taxis radio téléphone à payer à la société Taxibus TTB la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'Association
18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde6
16 décembre 2016
[C] la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -l'a réformé sur le surplus et statuant à nouveau, elle a: -condamné à titre provisionnel la SCI
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f250a942a604f5e9343b
13 avril 2023
solidaire à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Colas la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 22.
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b12
4 juillet 2023
[A] [N] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7984
7 juillet 2022
[G] à payer à la société AMGT la somme de 5 266,42 € d'indemnité compensatrice de préavis, de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et de 5 000 € de dommages et intérêts au titre
3e chambre
5fd9e87ef7b562286e810ccd
31 octobre 2019
titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société HFA, en tous les dépens dont ceux de première instance, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c0
15 mars 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b67f
9 avril 2025
[B] la somme de 5.000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société Europe et Communication en paiement sur le fondement de l'article 700 du code
1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f1ccdc6046d47196e09
20 avril 2026
[G] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
outre les intérêts légaux à compter du 9 juin 2004 ; '23 200 euros au titre des frais d'expertise ; '20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
que 'sauf s'il est diligenté par un fonctionnaire cité à l'article L. 724-2 du présent code ou s'il est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du code
1ère Chambre Section 1
6163e581578519f70b5eb858
11 janvier 2010
Ils sollicitent enfin la condamnation du docteur [M] au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec application
19e chambre
650d31a371dfcd8318201680
6 septembre 2023
La société qui succombe dans ses prétentions sera condamnée aux dépens d'appel et à payer au salarié la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 21 sur 54