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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

A notre interrogation de savoir de quel terrain personnel Monsieur [R] fait référence dans ses courriers de doléances, vous répondez que ce terrain personnel vous appartient effectivement...

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'examen des éléments versés au débat n'établit pas l'insuffisance de résultats résultant de l'insuffisance professionnelle alléguées en 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00981_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, à l'issue duquel une proposition de rectification du 2 septembre 2015 leur a été notifiée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3848452800008b2b4cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'encaissement'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8d7efb73d2e55750f76

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Il existait des institutions représentatives du personnel. La convention collective applicable est la convention FEHAP .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738b

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN représentée par la SCP BELIN DE CHANTEMELE & ANDRES, avocats au barreau de LYON INTIME: Monsieur Christian X... comparant en personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il ajoute que pendant deux ans, il n'avait jamais eu de remarque sur ses prétendues insuffisances.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Le rapport de l'agence régionale de santé d'avril 2011 , relevait que le « taux d'encadrement » (nombre d'ETP divisé par le nombre de personnes accueillies) s'élève à 0 ,30, ce qui était dans la moyenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de 3 personnes vous incombait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ils attendent encore' Bien que je lui ai suggéré régulièrement, afin de développer sa notoriété, d'accepter les interviews, les invitations à des émissions politiques, les débats, les tables rondes etc

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7889

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

les conditions de travail), une personne travaillant depuis [Localité 8] et une personne en GAE à [Localité 7]).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02314_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

la commission administrative paritaire pour consulter les fiches d'évaluation était insuffisante ; - le directeur général des services a outrepassé les fonctions d'assistance qui devaient être les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6014f055e818df0ede8d384d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

tableau d'objectifs commerciaux personnels inatteignables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6a6cece1704f57477bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] et [N] devant le tribunal de commerce de Meaux aux fins de les voir condamnés à combler l'insuffisance d'actif et à une sanction personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e18c25a97f0381f521d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

L'insuffisance d'actif s'établit consécutivement à la somme de 136.296,49 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il lui était encore reproché de faire travailler une personne qui n'arrivait pas à récupérer ses heures supplémentaires ou de ne pas faire signer dans les délais les contrats de travail de saisonniers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[V] a été licencié pour insuffisance professionnelle, par un courrier du 19 décembre 2014. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd30bbd20aa057d9f3839

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[U] pour la bonne et simple raison qu'elle a décidé de la fermer, alors que si les résultats de cette agence de NANTES avaient été imputables à l'insuffisance personnelle de M.

Source officielle

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