documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret à sa demande de copie, de préférence par courriel, du plan

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

Office national des forêts (ONF) — Consultation sur place de son dossier individuel.

Par jugement du 29 juillet 2003 ce même tribunal de commerce a: - arrêté le plan de redressement organisant la cession totale de l'entreprise PEDUS SERVICE - ordonné la cession totale de l'entreprise

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

La société SMJ a été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 mars 2012.

[E] - ordonné l'effacement du solde des dettes restant dû des dettes non apurées en fin de plan et ce sous réserve du respect des dispositions de la totalité du plan - mis les dépens à la charge du Trésor

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie des justifications des changements apportés concernant la modification simplifiée n° 2 du plan

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de consultation de l'intégralité du dossier de plan

La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision ou à celle d'un plan d'occupation des sols

la suite du refus opposé par le maire de Neffiès à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du cabinet X relative à la révision du plan

enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trémery à sa demande de communication des documents suivants concernant un projet de lotissement : 1) le plan

février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallouise à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) l’extrait du plan

copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs : 1) le rapport de présentation des orientations d'aménagement et de programmation du PADD dans le cadre du plan

secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement

20 places doivent faire l'objet d'une composition paysagère : plate bande engazonnée ou plantée d'arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques

Pro-TAMPON a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 26 juin 2013 et un plan de redressement d'une durée de 10 ans a été adopté par jugement de ce même

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [H].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].