, de débouter, en conséquence, les salariés de Socodi de l'ensemble de leurs demandes relatives aux primes d'intéressement et de participation et à la production du décompte des indemnités de participation

et réglementaires en vigueur et suivant les modalités définies au bail du 21 octobre 1993, ' DIT que les sommes dues au titre de l'indemnité d'occupation produiront intérêts au taux légal à compter de

[S] à payer à la SCI LA CROZTA, en deniers ou quittance, la somme de 11.083,00 euros avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 9 décembre 2017.

[G] portera intérêts au double du taux légal à compter du 23 juillet 2010 ; Statuant à nouveau des seuls chefs infirmés : - condamné la Macif à verser à M.

D a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 30 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

porteront intérêts au taux légal à compter du jugement et que les intérêts échus pour une année seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; - débouté les époux

[VU] [H], chef de groupe indique : « J'ai été pendant plusieurs années le chef de groupe de Mr [J] [UV], le relationnel que vous avions été très tendu.

Il résulte de ces stipulations que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions

[U] un avertissement pour insubordination, violation du règlement intérieur, contesté par l'intéressé le 18 novembre 2009 mais maintenu par courrier du 19 novembre 2009.

[G] a occupé le poste de chef comptable. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. M.

Elle fait valoir concernant son appel relatif à l'assujettissement des pourboires : -que selon l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunération toutes les sommes

-condamné la Société à lui payer les sommes de 30 000€ à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice moral subi pour discrimination syndicale, outre celle de 1 000€ en application de l'article 700

société Campenon Bernard construction à payer à la société Altiver la somme de 87 329,38 euros augmentée des intérêts contractuels de 3 fois le taux d'intérêt légal concernant le marché de [Localité 9

[F] [S] de ses différentes demandes relatives à une requalification et licenciement, à savoir : - indemnité de requalification - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

aux intérêts conventionnels du prêt ; - prononcer la substitution du taux légal de l'année 2013 au taux d'intérêt conventionnel et ordonner l'imputation des intérêts indûment perçus jusqu'à la date du

[T] a interrogé la SAS EIFFAGE METAL sur sa situation. Le 22 juillet 2019, il a mis en demeure la société de requalifier leur relation en un contrat de travail.

au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et capitalisation des dits intérêts, * à titre subsidiaire, qu'elle confirme le jugement, en assortissant la somme allouée des intérêt

Mme [J] [R], Chef de région de Apria Rsa pour la section Professions Libérales [Localité 3] qui a elle-même délégué ses pouvoirs à : . M.

des dispositions légales sur le temps de pause/d'interruption entre deux séquences de travail ' 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation relative à la prévoyance A titre

au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes concernant l'indemnité de licenciement et à compter du jugement concernant les dommages-intérêts, mis les dépens à la charge de la SAS