Un mémoire complémentaire, enregistré le 9 mai 2023 a été présenté pour la SA Mercialys et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

X se disant [I] [D], appelant, assisté de Me Jordane RAMM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [N] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

[X] était son seul salarié et que lui-même était présent tous les jours dans l'entreprise, qu'il fait fonctionner 7 jours sur 7.

s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des possibilités d'assignation à résidence et de placement en rétention prévues au présent livre ».

Nous avons pu à l'occasion de notre entretien préalable du 21 mai 2021, vous présenter de manière approfondie, le rapport de Madame [R].

Elle prétend par ailleurs que l'appelante n'exerçait pas de fonctions de cadre au sein de la librairie mais celles de vendeur qualifié.

[L] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [E], interprète assermenté en langue tamoul, présent lors du prononcé

Selon les termes de son mandat, elle devait présenter les points forts de C... Group.

[O] a sollicité un report de son audition, ayant contracté le Covid.

Il fait état des insultes et menaces de la part de la victime, lesquelles ont généré pour lui une grande anxiété et des troubles du sommeil qui ont été attestés par le médecin.

APPELANTE Madame [M] [J] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Le tribunal avait auparavant ordonné un supplément d'information au cours duquel l'audition du père du prévenu a été recueillie : il y est évoqué une procédure pour faux et destruction de procédure, à

[X] ne présente d'excuses.

154890 dont deux lots en carton en réserve alors que le stock informatique indiquait la présence d'un seul lot.

Une déléguée du personnel a révélé que vous l'aviez insultée, à plusieurs reprises, en la traitant de folle et chiante.

pas été notifié à son dirigeant dans le cadre de la procédure contradictoire ayant précédé l’adoption de la sanction en litige, et en particulier dans le courrier du 24 mai 2022 l’ayant invitée à présenter

matérielle ou morale comme le rappellent les dispositions de l'article 1348 du code civil, Chèque de 50 000 € Considérant que le chèque d'un montant de 50.000 €, en date du 30 septembre 2003, présenté

BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [C] [Q] et Mme [T] [B] ont présenté leurs observations

A cette occasion, les membres de la commission peuvent interroger le demandeur qui peut, en retour, présenter ses observations.