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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, ce que ne conteste du reste pas la société Etablissements Nicolas. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00169_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03893_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La réclamation présentée par la société requérante le 12 janvier 2018 a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01365_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

soumis à l'impôt sur le revenu. b) Ces dispositions sont applicables : / 1° Dans les sociétés anonymes : /au président du conseil d'administration;/au directeur général;/à l'administrateur provisoirement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61639b9da876d6c869757c7b

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01171_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une ordonnance en date du 11 avril 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 519 037 584, agissant en la personne de son président du conseil d'administration et directeur général en exercice, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625106929f6bffa995b41e

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Il démissionnait de la présidence du conseil d'administration le 31 octobre suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCVc/SARL AIR CHAMPAGNE

6253ca9fbd3db21cbdd8b91a

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCV, société anonyme au capital de 58.500 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'EPERNAY sous le numéro B.395.095.987, société radiée du Registre du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033fe5f5ee6e6ae632089ae

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Le seul élément actif de la société est le château de [Adresse 7], qui représente ainsi 100 % du capital social.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0ddec25a97f0381f5008

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[Z] [K] a été nommé par le conseil d'administration de la société Europcar Groupe (SA à conseil d'administration) aux fonctions d'administrateur-directeur général à compter du 1er avril 2010, dont l'actionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La société anonyme Auto Guadeloupe Développement exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Les sommes que le président ou le directeur général d'une société anonyme, d'une société par actions simplifiée ou d'une société constituée sous ces formes pour l'exercice d'une profession libérale perçoit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca13cb8dca058e3e7a94

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'assignation qui conformément aux articles 58 et 648 du code de procédure civile mentionne l'organe de la société la représentant, à savoir le président du conseil d'administration, est régulière tant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02819_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque État membre applique la présente directive : / (…) b) aux distributions de bénéfices effectuées par des sociétés de cet État membre à des sociétés d’autres États membres dont elles sont les filiales

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

professionnelle régie par la loi du 29 novembre 1966 modifiée et les dispositions du présent texte, / 3°- une société anonyme ou une société à responsabilité limitée remplissant les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a113701cdc6046d47a643c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' , mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration, RCS Paris n°440 672 509, prise en la personne de Maître [L] [P], agiss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32e

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Le conseil d'administration a agréé cette prise de participation, mais sa délibération a été annulée par un jugement du 4 octobre 2007, confirmé en appel, pour défaut d'information préalable des administrateurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e8dfc182adff7ad5ac

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

anonyme MMA lard et la société d'assurance mutuelle MMA lard assurances mutuelles ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Condamne in solidum la société anonyme MMA lard et la société d'assurance mutuelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6892e27fbf535a2d228f9504

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Le conseil d'administration présidé depuis novembre 2018 par Monsieur [Y] [G] [C], est composé par ailleurs de Monsieur [A] [E] [O] représentant la société [8], Monsieur [F] [Z], Monsieur [L] [H] [M],

Source officielle

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