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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
69d8a65bcdc6046d47bd843c
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par un acte sous seing privé en date du 5 mai 2011, la banque CIC Est a consenti à la société [K] un prêt d'un montant de 166 500 euros, au taux de 5,9 % l'an, remboursable en 58 mensualités
Chambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16e
12 mai 2022
en 72 mensualités de 79,68 euros, assurance comprise, - prêt à taux zéro n° 1210779 d'un montant initial de 47.701 euros remboursable, après 12 mois de préfinancement, en 144 échéances de 331,26 euros
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49260
4 juillet 2024
de 169 000 € remboursable en 240 mensualités au taux de 4,40 % ayant pour objet le financement de l'achat d'une maison.
1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
BNP Paribas (pour travaux) de 186,67 euros de mensualité et le prêt Volkswagen qu'elle a souscrit avec des mensualités de 336,27 euros.
Chambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e3
21 octobre 2025
[G] [Z] un prêt personnel d'un montant de 26 871 euros au titre d'un regroupement de crédits, remboursable en 84 mensualités de 407,53 euros (hors assurance facultative) et au taux débiteur fixe de 7,15
Pôle 5 - Chambre 6
6260f93f6d9e13277d6e38e0
20 avril 2022
de 24 mois au plus, remboursable au taux nominal fixe de 3,65 % l'an, avec un taux effectif global (TEG) présenté à 4,18 % l'an, -un prêt dit " habitat classique " d'un montant de 100 00 euros, d'une
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e93761
13 avril 2023
Mme [B] a fait assigner la société Crédit Lyonnais en intervention forcée relativement à un prêt personnel souscrit le 21 juillet 2017 pour 31 500 euros remboursable en 60 mensualités de 569,53 euros chacune
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983d
18 avril 2024
[M] [W] un crédit renouvelable 'Alterna' d'un montant maximum autorisé de 5 000 euros, remboursable par mensualités proportionnelles aux utilisations, au taux débiteur annuel variant en fonction de la
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85084
26 octobre 2000
F remboursable en 60 mensualités incluant des intérêts au taux de 11 % l'an ; Qu'ayant constaté la défaillance des emprunteurs dans leurs remboursements, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme
6253cb55bd3db21cbdd8d537
17 septembre 2010
de 21. 400 euros au taux nominal conventionnel de 5, 50 % et au TEG de 6, 10 % remboursable en 50 mensualités de 565, 03 euros l'une avec assurance, portant le numéro... ; Attendu qu'il ressort des
6253cacebd3db21cbdd8c204
6 mai 2008
personnel d'un montant de 45. 000 €, au taux conventionnel de 5, 55 %, remboursable en 36 mensualités de 1. 359, 83 € ; Que Monsieur X... ayant cessé d'honorer le paiement de ses échéances à compter
68e1fb77364b3ebed3bf0520
2 octobre 2025
[W] [R] et à Mme [F] [T] (ci-après les consorts [O]) un prêt d'un montant de 75 000 euros au taux d'intérêt de 3,2 % l'an, remboursable en 144 mensualités, dont 143 de 653,26 euros.
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
Banque Populaire du Nord et articulée en : un prêt LOGIFIX MODULABLE d'un montant de 134.319 euros au taux de 4,50% l'an remboursable en 300 mensualités successives, soit 12 mensualités de 67,16 euros
1ère chambre civile B
650d30bf71dfcd831820102c
5 septembre 2023
[T] [D] (les emprunteurs), engagés solidairement, un prêt immobilier n° 00043403201 d'un montant de 269'556 euros, destiné à financer l'aménagement d'une résidence principale, remboursable en 240 mensualités
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99592
23 septembre 2025
BNP Paribas a octroyé à la S.A.R.L Occitanie Events un prêt professionnel d'un montant de 1 000 000 euros, remboursable en 60 mensualités, au taux d'intérêt variable composé d'une marge fixe à 1,95%, majoré
63c79bc7da31367c908eb82f
17 janvier 2023
de crédits antérieurs d'un montant de 38 400 euros remboursable en 144 mensualités de 345,22 euros chacune (hors assurance) incluant notamment des intérêts calculés au taux annuel de 4,48 %.
68d37d752e40a40d5ce99594
FAITS et PROCEDURE Le 20 avril 2004, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie a consenti à la SCI Gtec Immo un prêt immobilier d'un montant de 66 300 euros, remboursable en 240 mensualités,
6364bbd1e405357f749eab6d
3 novembre 2022
[L] [M] et à Mme [F] [S] un prêt personnel Expresso d'un montant de 39 000 euros remboursable en 81 mensualités de 610,29 euros chacune hors assurance, au taux d'intérêts nominal de 7,25 % l'an.
6253cdd0bd3db21cbdd948f6
30 avril 2020
V... a indiqué avoir souscrit deux prêts immobiliers : un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement à [...], remboursable jusqu'en 2027 par mensualités de 600euros, dont l'encours au jour
659e4b7655379800088474a5
9 janvier 2024
[I] et Mme [X] un crédit personnel de 25 200 euros au taux débiteur fixe de 6 % remboursable en 84 mensualités de 368, 14 euros.
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