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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
- Au titre du préjudice moral: 3 000,46 euros.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e41fde28ee4207111a5
8 octobre 2024
préjudice moral, - de [W] [V], à la somme de 3 300 euros au titre du préjudice moral, - de [E] [F], à la somme de 3 300 euros au titre du préjudice moral, - de [K] [F], à la somme de 3 300 euros
Chambre Civile
69f04182cdc6046d47ccb39d
27 avril 2026
, ni ne justifient de leur demande au titre de leur préjudice moral.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [Z] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.
1ère Chambre
6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e
2 juin 2026
Ils ajoutent avoir subi un important préjudice moral.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
- Condamner la SAS [3] action au versement des sommes suivantes: - 46 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral conséquence du non-respect de l'obligation de sécurité
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccdcdc6046d4711c280
15 avril 2026
à l'audience, 1 000 euros au titre du préjudice moral, des relances et démarches, 3 255 euros au titre des honoraires payés à un autre avocat.
Chambre 2 A
6a0ff63fcdc6046d4789f27e
21 mai 2026
au prix de 60 000 euros et subir un préjudice moral important en considération du retard pris par leur projet immobilier.
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
moral, En conséquence : - condamner la Sas [1] à payer à Monsieur [A] [N] : * la somme de 1500 euros à titre du préjudice moral, * une somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir
Chambre 1 A
6a210d94cdc6046d47099a04
27 mai 2026
SOVIDEC et la SARL [W] chacune, la somme de 10 000 € en réparation de leur préjudice moral, CONFIRMER le Jugement entrepris pour le surplus, En tout état de cause : DEBOUTER [N] de tous ses chefs
69d9e164cdc6046d47d99be2
10 avril 2026
Sur la demande au titre du préjudice moral et de la résistance abusive L'appelante sollicite, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la réparation de son préjudice moral causé par le défaut
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494e
31 octobre 2022
préjudice personnel des ayants-droit : *préjudice moral de Mme [B] [K] : 32 600 € *préjudice moral des enfants [G], [R] et [A] 8 700 € *préjudice moral des petits enfants [J], [F], [T], [C] et [L]
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
[T] [C] la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral, - condamner la société BNP Paribas à payer à M.
6a210984cdc6046d4708e1be
de jouissance et une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice moral, - condamné Mme [Y] [Z] à payer aux consorts [A] une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice de jouissance et une somme de
Chambre 1-1
69f1a415cdc6046d47eeab81
28 avril 2026
[I] à payer aux époux [Q] à titre de dommages-intérêts, une somme de 40 000 euros en réparation de leur préjudice financier et une somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; - débouté
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7838cdc6046d470386fe
7 mai 2026
[S] [V] à payer à la SCI NLP la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, déboute M.
Taxes
6a225b33cdc6046d4737e23d
4 juin 2026
Il réclame encore le paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts 'en réparation du préjudice moral et financier subis déloyauté, perte de chance faute de plaidoirie de récupérer les
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ed
25 avril 2023
Sur le préjudice moral, le conseil relève que l'évaluation du préjudice moral doit tenir compte de l'intensité du choc psychologique causé par la détention au regard des éléments de personnalité de l'intéressé
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
[I] en tant que propriétaire ; qu'il subit un important préjudice moral en raison de toutes les procédures au titre desquelles il a été condamné. M.
8e Chambre C
615e0cf4c25a97f0381f4b40
15 janvier 2015
son préjudice moral outre 150 € pour les frais irrépétibles, à Monsieur [VT] [YN] la somme de 22 200 € en réparation de son préjudice financier et la somme de 1 000 € en réparation de son préjudice moral
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