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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Au titre du préjudice moral: 3 000,46 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e41fde28ee4207111a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

préjudice moral, - de [W] [V], à la somme de 3 300 euros au titre du préjudice moral, - de [E] [F], à la somme de 3 300 euros au titre du préjudice moral, - de [K] [F], à la somme de 3 300 euros

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04182cdc6046d47ccb39d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, ni ne justifient de leur demande au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [Z] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ils ajoutent avoir subi un important préjudice moral.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Condamner la SAS [3] action au versement des sommes suivantes: - 46 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral conséquence du non-respect de l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'audience, 1 000 euros au titre du préjudice moral, des relances et démarches, 3 255 euros au titre des honoraires payés à un autre avocat.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff63fcdc6046d4789f27e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au prix de 60 000 euros et subir un préjudice moral important en considération du retard pris par leur projet immobilier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

moral, En conséquence : - condamner la Sas [1] à payer à Monsieur [A] [N] : * la somme de 1500 euros à titre du préjudice moral, * une somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SOVIDEC et la SARL [W] chacune, la somme de 10 000 € en réparation de leur préjudice moral, CONFIRMER le Jugement entrepris pour le surplus, En tout état de cause : DEBOUTER [N] de tous ses chefs

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e164cdc6046d47d99be2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande au titre du préjudice moral et de la résistance abusive L'appelante sollicite, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la réparation de son préjudice moral causé par le défaut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f7444494e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

préjudice personnel des ayants-droit : *préjudice moral de Mme [B] [K] : 32 600 € *préjudice moral des enfants [G], [R] et [A] 8 700 € *préjudice moral des petits enfants [J], [F], [T], [C] et [L]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b74cdc6046d47094120

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] [C] la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral, - condamner la société BNP Paribas à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de jouissance et une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice moral, - condamné Mme [Y] [Z] à payer aux consorts [A] une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice de jouissance et une somme de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] à payer aux époux [Q] à titre de dommages-intérêts, une somme de 40 000 euros en réparation de leur préjudice financier et une somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; - débouté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7838cdc6046d470386fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [V] à payer à la SCI NLP la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, déboute M.

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il réclame encore le paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts 'en réparation du préjudice moral et financier subis déloyauté, perte de chance faute de plaidoirie de récupérer les

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le préjudice moral, le conseil relève que l'évaluation du préjudice moral doit tenir compte de l'intensité du choc psychologique causé par la détention au regard des éléments de personnalité de l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e57cdc6046d474659e3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] en tant que propriétaire ; qu'il subit un important préjudice moral en raison de toutes les procédures au titre desquelles il a été condamné. M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0cf4c25a97f0381f4b40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

son préjudice moral outre 150 € pour les frais irrépétibles, à Monsieur [VT] [YN] la somme de 22 200 € en réparation de son préjudice financier et la somme de 1 000 € en réparation de son préjudice moral

Source officielle

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