à 1993 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de déclarer l'Etat

11393 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04240 APPELANT Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 1] 1947

Monsieur Rémi Y... pris en qualité d'ayant droit de Monsieur Yvon Y... né le 28 mars 1927, décédé le 07 mars 2002, né le 17 Août 1987, demeurant...

Monsieur Yves X... , né le 16 octobre 1947, a exercé son activité professionnelle au sein de la Société USINOR en qualité de maçon fumiste d'octobre 1964 à janvier 1980.

rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Greffier lors

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

monégasque n° 1.1448 du 28 juin 2017 et de la convention sur l'aide judiciaire du 21 septembre 1949, de : " - DECLARER recevable et bien fondée la société ORCHESTRA en son action, - PRONONCER

[G] [T] né le 1er février 1940, titulaire d'un CEP, a été engagé en août 1967 par l'entreprise Sacilor en Lorraine.

la sécurité sociale ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - le décret du 10 mars 1894 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n°98-81 du 11 février 1998. - le code de justice administrative.

[G] une attestation d'exposition à l'amiante portant sur la seule période du 13 avril 1973 au 15 juillet 1974. Le 27 mai 2016, M.

Il sera rappelé à la Société que l'article 13 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait que les caisses primaires ou régionales de sécurité sociale pouvaient se grouper en unions ou fédérations en vue

AXA FRANCE AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision

[H] [V] [E], né le 3 novembre 1948 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Non comparant, assigné à personne le 20 février 2024 ; Ordonnance de clôture du 27 mai 2024

la loi personnelle de l'enfant. ».

GREFFIER LORS DES X... ET DU PRONONCE : Mme ARMSPACH-SENGLE X... à l'audience publique du 28/06/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 3 OCTOBRE 2001 prononcé publiquement par le Président.

La caisse primaire d'assurance maladie de Vienne demande à la cour de confirmer le jugement et de débouter [K] [O] de ses demandes.

La CANSSM a été mise en cause et la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue pour le compte de la CANSSM.

du 30 décembre 1997 modifié par les articles 25 de la loi du 30 décembre 1998 et 76 de la loi du 2 juillet 1998 s'opposent à la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. *** Maître Z.