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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88a
30 avril 2012
traîner les matières dispersées un peu partout sur le chantier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64bc
4 avril 2024
Enfin, si, dans son courrier recommandé du 13 avril 2020, la société Omnia a pris acte de la résiliation du contrat de sous-traitance par la société Saison au 28 février 2020 pour le chantier de [Localité
6253cd81bd3db21cbdd938ca
10 janvier 2017
G : 15/ 07315 CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL C/ SELARL X... A... B...
CHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
Il ne vise aucun fait de harcèlement, ne se plaint pas de ses collègues de chantier mais dénonce une disparité de traitement dans l'attribution des primes.
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
Elle affirme enfin qu'il n'avait aucune spécialisation et ne pouvait donc prétendre à la prime s'y rapportant.
Chambre sociale section 1
6274bc4f2799a9057d5dd006
5 mai 2022
et a pris l'initiative de retourner sur le chantier de [Localité 5] où il est également retourné le 12 décembre, que le 13 décembre il a persisté dans son refus de se rendre à [Localité 6] au motif de
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf071299
7 juillet 2022
Elle n'a pris aucune mesure face à l'inertie de la société MTK Echafaudages (rappel, menace) alors même qu'elle a été amenée à intervenir sur le chantier le 26 décembre 2011, pour placer un étai sous le
Chambre civile 1-3
6711fb057603bf88a1884c81
17 octobre 2024
100 000 euros par rapport à leur prix d'achat en 2006.
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
Par conclusions déposées le 10 janvier 2022, la société Equipements et Matériels pour Chantier et Collectivités a déclaré se désister de son appel.
TARIFICATION
62760c55593736057d78a933
6 mai 2022
ARRET N°21 Société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 MAI 2022 ******************************
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
payés afférents: 16,44 € , - Salaires avril et mai 2010 : 4 440,00 € , - Primes de panier avril et mai 2010: 359,10 € , - Primes de trajet avril et mai 2010: 157,50 € , - Remboursement de la carte
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
06/02690 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00032 ARRET DU 5 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA VILLE D'ANGERS prise
4e chambre
615e0e82c25a97f0381f575e
26 mai 2014
en charge par notre assurance rétroactivement depuis la DROC de votre chantier' ; Que notamment elle ne justifie pas d'une part avoir été assurée pour ce chantier même à partir de 2009, d'autre part
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f76f
26 avril 2024
Il observe que les plannings de chantier ne peuvent correspondre au temps de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
Ce sont les salariés de la société utilisatrice eux-mêmes, à savoir le chef de chantier, M.[Y], M.
1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la redevance due par la société correspondant notamment à l'occupation des quatre bungalows de chantier ainsi que de l'escalier accessoire des bungalows au prix de 26,16
Chambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
électriques ont été repeintes, c'est parce qu'on lui a dit qu'elles allaient être changées et qu'en toute hypothèse, il les a nettoyées et qu'enfin la protection des chantiers est un enjeu majeur pour
2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
SCP [M] Prise en la personne de Maître [R] [M] en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS CHANTIER NAVAL COUACH désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de
Chambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
en charge prise le 29 août 2017 par l'organisme social au profit de M.
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